Pour une
démocratie
en santé

Pour aller encore plus loin sur le chemin de la confiance dans notre système de financement des partis politiques, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité de nouvelles règles.

Appariement et bonification

Quand le parti politique provincial, le député indépendant ou le candidat indépendant autorisé recueille des contributions, le DGE peut lui verser, en surplus, une somme d’argent équivalente ou supérieure.

Ce mécanisme prévaut à chaque année financière et est bonifié lors d’une année d’élection générale.

Parti politique

  • Pour les premiers 20 000 $ recueillis durant l’année

    Le DGE verse 2,50 $ par dollar amassé (max. : 50 000 $)
    Montant total dans le compte du parti : 70 000 $

  • Pour les 200 000 $ recueillis par la suite

    Le DGE verse 1,00 $ par dollar amassé (max. : 200 000 $)
    Montant total dans le compte du parti : 400 000 $

  • Revenu total possible pour un parti ayant recueilli 220 000 $ de contributions :

    470 000 $

Les nouveaux partis politiques n’ayant jamais participé à une élection devront compter sur un nombre de membres défini par la loi pour bénéficier du mécanisme d’appariement et de bonification.

Député indépendant et candidat indépendant autorisé

  • Pour les premiers 800 $ recueillis durant l'année

    Le DGE verse 2,50 $ par dollar amassé (max. : 2 000 $)