Mesdames et messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président,
Chers invités,
À titre de Directeur général des élections du Québec, c’est pour moi un honneur et un plaisir de vous accueillir à Québec en cette 34e session ordinaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Je vous souhaite la plus cordiale et la plus chaleureuse des bienvenues, en mon nom personnel et au nom du personnel de l’institution que je dirige.
Je tiens, d’entrée de jeu, à remercier l’Assemblée nationale du Québec qui m’offre aujourd’hui l’occasion de partager avec vous ce repas dominical. Je ne pouvais laisser passer cette opportunité unique sans vous dire quelques mots sur l’institution du Directeur général des élections, et en particulier sur ses activités de coopération internationale.
Au cours des prochaines minutes, je vous parlerai de l’institution du Directeur général des élections du Québec, de son statut, de son rôle et de ses responsabilités au sein du système électoral québécois. Je tenterai d’exprimer ce que nous sommes et de décrire l’environnement électoral dans lequel nous oeuvrons.
Je tracerai ensuite un bref portrait des activités que nous menons depuis bientôt 25 ans en matière de coopération internationale. Je vous parlerai notamment de notre approche et de l’expertise que nous pouvons mettre à la disposition de nos partenaires. Et comme un exemple vaut bien des discours, je ferai état de la collaboration que nous avons construite, à travers une relation de confiance, avec la République démocratique du Congo. Je terminerai cet exposé avec quelques réflexions sur la manière dont nous pourrions, éventuellement, resserrer les liens qui nous unissent et travailler ensemble à améliorer nos institutions démocratiques respectives.
Mais tout d’abord, afin de mieux décrire l’institution que je dirige, permettez-moi d’illustrer ici le contexte dans lequel nous oeuvrons et les actions qu’il nous faut déployer lors du déclenchement d’élections législatives au Québec.
Le système politique québécois procède de l’héritage du système parlementaire britannique. Pour se maintenir au pouvoir, le gouvernement doit conserver la confiance de la Chambre. En situation de gouvernement majoritaire, la confiance de la Chambre lui est naturellement acquise. En vertu de notre système politique, une législature ne peut durer plus de cinq ans. Il est de la prérogative du premier ministre de choisir le moment exact du déclenchement des élections générales. Lorsqu’il le juge opportun, le premier ministre demande au lieutenant gouverneur qui représente le chef de l’État québécois de dissoudre l’Assemblée. Généralement, des élections générales se tiennent tous les quatre ans au Québec.
Or, à l’issue des élections générales de mars 2007, notre paysage politique et électoral s’est vu considérablement bouleversé. Les Québécoises et les Québécois ont en effet élu, pour la première fois de leur histoire moderne, un gouvernement minoritaire.
Pour le Directeur général des élections, l’élection d’un gouvernement minoritaire comporte de lourdes conséquences. Comme je viens de le mentionner, il n’y avait pas de précédent. Nous avons pris la pleine mesure de ces conséquences quelques semaines à peine après le scrutin, soit au mois de mai 2007, lorsque les deux partis d’opposition ont menacé de retirer leur confiance au gouvernement et de voter contre le budget qu’il s’apprêtait à déposer. Le cas échéant, nous aurions été replongés en plein processus électoral.
J’ai aussitôt convoqué une réunion spéciale de mon comité de direction pour faire le point sur les gestes à poser afin d’établir «l’état des lieux». Nous devons être prêts à enclencher les opérations requises pour la tenue d’une élection précipitée.
Notre entrepôt était vide et nous n’avions plus de matériel électoral. Compte tenu de l’urgence de la situation, il nous était impossible de respecter le processus habituel d’appel d’offres. Nous avons vérifié s’il est possible de récupérer les équipements informatiques qui étaient entreposés à notre centre de distribution et d’activer les systèmes assez rapidement en faisant appel au même fournisseur que lors des dernières élections.
Je me suis empressé de mobiliser les directrices et les directeurs du scrutin qui représentent le DGE dans les 125 circonscriptions électorales du Québec. Je leur ai demandé de procéder immédiatement à l’identification des locaux, du personnel nécessaire et des fournisseurs et ce, pour un scrutin en plein été!
Nous avons aussi enclenché le processus de recrutement et de formation des préposés aux renseignements qui répondent aux demandes d’information des électeurs.
Bref, comme on dit au Québec, nous avons dû «nous retourner sur un dix sous!» À peine la poussière des élections générales de mars est-elle retombée qu’il nous fallait à nouveau déployer une infrastructure électorale à l’échelle du Québec : cela signifiait le recrutement et la formation de plus de 108 000 travailleurs d’élection, l’installation de 20 000 bureaux de vote et de quelque 600 commissions de révision, l’expédition postale de 3 614 000 avis d’inscription et d’autant de cartes de rappel aux électeurs, la révision, l’impression et l’envoi de plusieurs millions de documents d'information et de matériel électoral dans les 125 circonscriptions électorales à partir de notre entrepôt de Québec.
En situation de gouvernement minoritaire, notre organisation doit être prête en tout temps à orchestrer des élections générales. Elle doit être rodée et réglée au quart de tour. Le calendrier électoral de 33 jours ne laisse aucune place à l’improvisation.
Et je peux vous assurer que si des élections avaient été déclenchées à ce moment, pour une deuxième fois au printemps de 2007, nous aurions pu faire face à la musique. Je suis extrêmement fier du niveau d’efficacité et d’excellence atteint, au fil des défis et des expériences, par l’institution du Directeur général des élections du Québec.
Cette réussite, parce qu’il s’agit à mon sens d’une extraordinaire réussite sur le plan de l’organisation et de l’administration électorale, n’est pas le fruit du hasard. Nos institutions, dont celle du DGE, témoignent de la maturité de notre système démocratique. Et le Québec n’est pas parvenu à cette maturité démocratique en quelques mois, ni même en quelques années. Cette maturité, il l’a acquise au fil des décennies et à travers ses valeurs, ses principes et ses façons de faire. Il continue à la façonner jour après jour, puisque la démocratie est une chose fragile qui n’est jamais donnée une fois pour toutes. Chaque génération doit résolument en faire la conquête et demeurer à l’affût de possibles dérapages. Si nous pouvons nous exprimer librement, circuler librement, nous épanouir sur le plan individuel et collectif, exercer des choix professionnels, contribuer à bâtir un monde meilleur pour toutes et pour tous, bref, s’il nous est permis de rêver et de réaliser nos rêves, c’est en bonne partie parce que nous vivons en démocratie.
Chacun des acteurs de notre système électoral contribue à l’édification de la démocratie québécoise. Électrices et électeurs, parlementaires, candidats et partis, journalistes, administrateurs d’élections, chacun pose sa pierre. Chacun se fait, à sa façon, le gardien de la démocratie.
Mais quelles sont les particularités du système électoral québécois ? Quel rôle une institution comme le Directeur général des élections joue-t-elle très exactement au sein de notre système électoral et quelles sont ses responsabilités?
Le Directeur général des élections du Québec, c’est environ 200 personnes qui travaillent à temps plein, à nos bureaux de Québec et de Montréal. C’est aussi, comme je viens de le mentionner, 125 directrices et directeurs du scrutin qui représentent l’institution dans les 125 circonscriptions électorales. Il s’agit d’employés temporaires, nommés pour dix ans et recrutés par voie de concours publics sur la base de leurs compétences. En période électorale, l’intervention ponctuelle des directrices et des directeurs du scrutin assure l’organisation et le bon déroulement des scrutins sur le terrain.
Au sein du système électoral, le Directeur général des élections du Québec jouit d’un statut particulier. L’institution bénéficie en effet d’une entière indépendance face au pouvoir exécutif, en l’occurrence le gouvernement. Elle est autonome sur le plan administratif, neutre et impartiale sur le plan politique. Son caractère d’institution permanente lui permet d’accomplir son mandat avec toute la rigueur, l’équité, l’impartialité et la transparence qui s’imposent.
Le titulaire du poste de Directeur général des élections est nommé par une résolution adoptée par les 2/3 des membres de l’Assemblée nationale. Ce statut particulier est non seulement important, mais impératif. Sans cette distance face au pouvoir exécutif, il lui serait impossible de bénéficier de la latitude et de la crédibilité nécessaires à l’exercice de son rôle d’arbitre.
Le Directeur général des élections s’appuie, dans toutes ses activités, sur une législation électorale unique et avant-gardiste.
Déjà, en 1977, la Loi régissant le financement des partis politiques venait conférer un caractère singulier à la législation électorale québécoise en restreignant les sources de financement des partis politiques aux seuls électeurs et à l’État. La loi prévoyait aussi, et prévoit toujours, un contrôle très strict des dépenses électorales.
Autre particularité de notre système électoral, le Comité consultatif. Le Comité consultatif sur la Loi électorale est présidé par le Directeur général des élections et formé de représentants des différents partis politiques qui siègent à l’Assemblée nationale. Ce comité étudie les modifications proposées à la Loi électorale. Sorte d’antichambre, de mécanisme de « décompression », le Comité consultatif facilite énormément la procédure d’amendements législatifs. Sauf exception, la Loi électorale n’est modifiée qu’à la suite d’un consensus des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale.
Le Directeur général des élections a aussi mis au point, avec le temps, plusieurs outils efficaces et performants qui l’aident à mieux accomplir sa tâche. La liste électorale permanente en est un bel exemple.
Utilisée depuis 1997, la liste électorale permanente est un registre informatisé des électeurs et des territoires électoraux. Sa mise à jour s’effectue sur une base quasi quotidienne. La liste électorale permanente permet de produire, en quelques heures à peine, la liste des électeurs inscrits pour un scrutin provincial, municipal ou scolaire.
La liste électorale permanente constitue une réalisation dont nous sommes extrêmement fiers. En plus d’avoir contribué à réduire les coûts des élections en éliminant les recensements, dont les coûts étaient devenus prohibitifs, la liste est d’une qualité remarquable. Elle fait l’envie des administrateurs d’élection au Canada et dans plusieurs pays du monde. Il y a quelques années, nous avons d’ailleurs accueilli une délégation australienne, venue se familiariser avec notre liste électorale informatisée. Les Australiens s’en sont ensuite inspirés pour constituer leur propre registre électoral.
Le Québec est une société de plus en plus ouverte sur le monde. Le Directeur général des élections contribue à cette ouverture en tissant des liens, depuis presque 25 ans maintenant, avec de nombreux partenaires de l’extérieur.
Notre institution compte à son actif 130 missions de coopération, dont 34 missions d’observation électorale, 36 missions d’assistance technique et 33 missions d’analyse et d’évaluation des besoins. Ces missions visaient tantôt les opérations électorales, tantôt la division du territoire à des fins électorales, tantôt encore l’assistance en matière de législation électorale ou un autre domaine de notre expertise.
Nous avons aussi organisé ou pris part à 27 séminaires internationaux et rencontres d’experts. Nous avons enfin accueilli chez nous 149 délégations étrangères, composées d’administrateurs d’élection, de chercheurs, de journalistes et, bien sûr, de parlementaires.
Les personnes que nous avons accueillies se sont intéressées tantôt au fonctionnement de nos institutions électorales, tantôt à notre législation, notamment à nos règles de financement des partis politiques, tantôt à nos programmes de formation du personnel électoral, tantôt à nos programmes d’éducation à la démocratie, tantôt encore à notre liste électorale permanente.
Bien que nos relations et nos partenariats s’étendent, à ce jour, aux cinq continents, la grande majorité de nos interventions s’effectue, de façon toute naturelle, en milieux francophones. Les États qui désirent bénéficier de notre expertise et être accompagnés par notre institution doivent adresser une demande expresse à cet effet à nos autorités gouvernementales, ou encore à un organisme international comme l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ou l’Organisation des Nations unies (ONU).
Chacune de nos interventions est taillée sur mesure. Nous privilégions une intervention intégrée, avant, pendant et après les élections. Notre approche se fonde sur l’accompagnement, un type d’accompagnement qui sous-tend le respect de l'indépendance et de l’imputabilité de l’instance qui sollicite notre concours. Le respect de la culture et de l'histoire du pays demandeur constitue la pierre d’assise de toute opération d’assistance. Nous partons de la prémisse que les milieux locaux sont les mieux placés pour connaître et évaluer leurs besoins. Le transfert d’expertise occupe une place centrale dans toute démarche de coopération du Directeur général des élections du Québec.
Cette approche m’apparaît comme la seule véritable avenue pour une coopération fructueuse. Nous l’expérimentons depuis maintenant plusieurs années dans le cadre de notre collaboration avec la République démocratique du Congo (RDC).
À travers les 16 missions menées en RDC, nous avons déployé notre expertise dans de nombreux domaines. En 2003, dans le cadre d’une mission organisée par l’International Foundation for Electoral Systems (IFES), nos experts ont entre autres fourni une assistance technique à la Commission électorale indépendante, la CEI.
À la suite de cette mission, la CEI a expressément demandé à l’ONU l’aide du Québec pour la mission suivante, qui portait sur la délimitation du territoire congolais à des fins électorales. Je dois avouer qu’il est toujours un peu flatteur de voir son expertise ainsi reconnue à la fois par un pays demandeur et par les plus hautes instances internationales.
En novembre 2003, l’institution prenait donc part à une autre mission en RDC, réalisée cette fois sous l’égide de l’ONU. Notre expert en délimitation y a été dépêché aux côtés de deux délégués de l’ONU et de deux envoyés de la Francophonie. La mission, à caractère exploratoire, devait permettre d’outiller la CEI en vue de l’établissement d’une carte électorale. Elle s’est effectuée de façon concurrente au recensement de la population.
En avril 2004, je me suis moi-même rendu en RDC pour participer à un séminaire international sur la gestion de la transition, organisé par la l’Organisation internationale de la Francophonie. Mes échanges avec le président de la CEI ont alors été très constructifs. Je crois avoir réussi à établir un climat de confiance propice à une collaboration constructive de nos institutions respectives.
Les missions en RDC se sont ensuite enchaînées au rythme de quatre par année. Nos experts ont été utilisés «à toutes les sauces», si vous me permettez l’expression.
L’institution a notamment fourni une expertise en rédaction législative pour le projet de loi sur le recensement des électeurs, le projet de loi référendaire et le projet de loi électorale.
En 2004, nos représentants ont contribué à l’évaluation des besoins de la CEI en matière de formation. Il s’agissait d’une mission de l’Agence canadienne de développement international. Puis, en 2005, nos experts ont présenté le programme québécois de formation de formateurs électoraux (FORMEL) et appuyé la CEI dans l’élaboration de sa stratégie globale de formation électorale.
L’expertise québécoise a aussi été requise par la CEI pour l’établissement de son plan opérationnel en vue du référendum sur le projet de Constitution. Un de nos experts a préparé un chronogramme détaillé des activités à réaliser pour le référendum de 2005. Puis, en 2006 et en 2007, nous avons réalisé quatre missions d’assistance technique, de formation des observateurs et d’analyse des besoins en RDC.
Plus récemment, nous avons établi une relation de partenariat avec l’État catalan. Ce partenariat, qui vient tout juste d’être officialisé, se situe dans la foulée de l’entente cadre de coopération Québec-Catalogne conclue en 1996.
Le ministère catalan du Gouvernement et de l’Administration publique, responsable des élections, s’intéresse notamment au statut particulier du DGE ainsi qu’aux processus électoraux du Québec. Il désire aussi se familiariser avec notre système de formation du personnel électoral.
En plus de poser des gestes ponctuels et de mener des activités bilatérales, le Directeur général des élections du Québec s’est fait le promoteur de mécanismes « structurants ». Nous avons notamment été les instigateurs d’une proposition visant à soutenir la mise en place d’un réseau des compétences électorales francophones au Sommet de Bamako, en 2000. Cette proposition a été inscrite dans la Déclaration finale du Sommet. Je souhaite ardemment que ce réseau puisse éventuellement voir le jour. Je suis convaincu qu’il nous faut désormais nous doter d’institutions capables d’assurer le développement durable de la démocratie, notamment dans l’espace francophone.
Bien sûr, la problématique de la démocratie et des droits de la personne n’est pas l’apanage des États francophones. Elle est universelle. Toutefois, le monde dans lequel nous vivons est de plus en plus petit. Les économies se globalisent ; les communications connaissent une évolution fulgurante. Dans ce nouveau contexte mondial, un progrès ou un recul réalisé quelque part sur la planète sur le plan de la démocratie et des droits humains risque tôt ou tard de nous affecter. Ce progrès ou ce recul risque encore davantage d’affecter nos vies s’il se produit dans une société avec laquelle nous partageons la langue, la culture, des valeurs ou des traditions.
C’est pourquoi les alliances et les réseaux que nous construisons entre nos sociétés sont si importants. C’est pourquoi la solidarité des peuples est si cruciale. Face à la mondialisation des marchés, nous devons ériger la mondialisation des solidarités. À la mondialisation de l’économie, nous devons juxtaposer la mondialisation de la démocratie.
Je vous convie à ce grand chantier. Le Directeur général des élections du Québec est non seulement ouvert et favorable à l’établissement de tels partenariats en faveur de la démocratie, il les souhaite ardemment. Il nous faut mettre en commun nos expertises, tisser des liens, jeter des ponts. C’est la contribution que nous voulons apporter, l’héritage le plus précieux que nous puissions léguer à nos enfants et à nos petits-enfants.
Après le déjeuner, je serai disponible et heureux de vous rencontrer avec mes collaborateurs dans un local réservé à cette fin. Madame Dugal se fera un plaisir de vous indiquer l’endroit. De plus, nous avons érigé un stand d’information à l’entrée de la salle. Le personnel de l’institution pourra vous fournir de l’information complémentaire. Je vous invite à consulter la documentation qui s’y trouve.
Merci et, encore une fois, bon séjour parmi nous !
