Mesdames et messieurs,
C’est un plaisir pour moi d’être parmi vous aujourd’hui pour vous parler de l’institution que je dirige et de son engagement sur la scène internationale.
Au cours des quelques minutes qui viennent, pour mieux vous situer, je présenterai brièvement le rôle et les responsabilités de l’institution. Je vous exposerai ensuite les grandes lignes de son action sur la scène internationale au cours des vingt dernières années. Enfin, parce qu’on dit «qu’un cas vaut mille discours», je décrirai l’intervention du DGE à travers les différentes missions menées ces dernières années en République démocratique du Congo, l’ancien Zaïre ou Congo belge.
Mais d’abord, permettez-moi d’effectuer un bref retour dans le temps pour amorcer cet exposé.
Il y a 10 ans, à quelques jours près, l’institution était sous les feux des projecteurs. Le 30 octobre 1995, en effet, le DGE agissait comme maître d’oeuvre de l’organisation du 2e référendum sur l’avenir politique du Québec.
Un taux de participation record de 93,5 % était enregistré à ce référendum. Ce scrutin s’est déroulé sans qu’un seul acte de violence nous soit rapporté, sans incident grave malgré l’importance des enjeux et l’extrême polarisation du débat. Bien que les résultats du référendum furent très serrés, 50,6 % en faveur du NON et 49,4 % pour le OUI, ils ont été connus le soir même. Encore mieux, ils ont été accueillis et acceptés dans le calme, la paix et le respect de la démocratie.
Cette réussite, parce qu’il s’agit à mon sens d’une extraordinaire réussite sur le plan de l’administration électorale, n’est pas le fruit du hasard. Elle témoigne du degré élevé de « maturité démocratique » que le Québec a atteint. Nous pouvons collectivement en être fiers.
Le Québec n’est pas parvenu à cette maturité démocratique en quelques mois, ni même en quelques années. Cette maturité, le Québec l’a forgée au fil des décennies à travers ses institutions, ses valeurs et ses façons de faire. Il continue à la façonner jour après jour, puisque la démocratie est une chose fragile qui n’est jamais donnée une fois pour toutes. Puisque sa pérennité n’est jamais assurée, chaque nouvelle génération doit en relever les défis.
Chacun des acteurs de notre système électoral contribue à l’édification de la démocratie québécoise. Électrices et électeurs, parlementaires, candidats et partis, journalistes, administrateurs d’élections, chacun pose sa pierre. Chacun se fait, à sa façon, le gardien de la démocratie.
Au sein du système électoral québécois, le DGE jouit d’un statut particulier. L’institution est indépendante face au pouvoir exécutif, autonome en matière administrative, neutre et impartiale sur le plan politique.
Le titulaire du poste de Directeur général des élections est nommé par une résolution adoptée par les 2/3 des membres de l’Assemblée nationale. Ce statut particulier est non seulement important, mais impératif. Sans cette distance face au pouvoir exécutif, il lui serait impossible de bénéficier de la latitude et de la crédibilité nécessaires à l’exercice de son rôle d’arbitre.
Concrètement, le DGE, c’est environ 200 personnes qui travaillent à temps plein à ses bureaux de Québec et de Montréal. En période électorale, c’est aussi 125 directrices et directeurs du scrutin qui représentent l’institution «sur le terrain», soit dans les 125 circonscriptions électorales du Québec.
En plus d’être le grand responsable de l’administration
des scrutins provinciaux, le DGE joue le rôle d’expert-conseil
et d’accompagnateur lors des élections
municipales et scolaires.
Sur le plan municipal et sur le plan scolaire, l'institution n'administre pas directement les scrutins. Cette responsabilité appartient aux gestionnaires d'élections que sont les présidents d'élections municipaux et scolaires.
Le Directeur général des élections leur offre de la formation et leur apporte, au besoin, l'assistance nécessaire. Il prépare des guides, des outils d'information et prodigue ses conseils.
L'institution tient à jour la liste électorale permanente, qui sert à la confection des listes électorales aux trois paliers électifs. En matière de financement politique et de contrôle des dépenses électorales, le Directeur général des élections autorise les partis, les instances d’un parti, les députés indépendants et les candidats indépendants à recueillir des contributions et à effectuer des dépenses électorales. Il vérifie s’ils se conforment aux dispositions de la loi, examine les rapports financiers, vérifie les rapports de dépenses électorales et voit au versement d’une allocation aux partis autorisés.
Au palier scolaire, le régime de financement politique, adopté en juin 2002, diffère quelque peu de celui qui est en place au municipal. Puisqu'il n'y a pas, sauf exception, de partis politiques au palier scolaire, les candidats sont appelés à assumer des responsabilités particulières.
Une autre responsabilité du Directeur général des élections consiste à informer les électeurs et les différentes clientèles. Il donne des avis et des renseignements sur les lois qu’il est chargé d’appliquer et rend accessibles au public les renseignements, les rapports et les documents relatifs à ces lois. Il maintient un centre d’information, tient des séances d’information, fournit l’information nécessaire à la formation des représentants et agents des partis et des candidats et fait toute publicité qu’il juge nécessaire.
Afin d’assurer l’application des lois dont il a la responsabilité, le Directeur général des élections possède des pouvoirs de vérification, d’enquête et de poursuite. De sa propre initiative ou à la demande d’une personne, il peut, en effet, faire enquête sur l’application de la Loi électorale, de la Loi sur la consultation populaire et de certaines sections ou chapitres de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et de la Loi sur les élections scolaires.
Selon les prescriptions de la loi, le Directeur général des élections ou une personne qu’il autorise peut intenter une poursuite judiciaire. Ses pouvoirs de vérification, d’enquête et de poursuite s’exercent aux trois paliers électifs.
La Loi électorale autorise aussi le DGE à fournir son aide et sa collaboration à d’autres pays ou à des organisations internationales. En cette matière, l’institution agit avec l’aval du gouvernement.
Afin de mieux encadrer son action sur la scène internationale, l’institution s’appuie sur la politique de coopération internationale qu’elle a établie en 2003. La politique poursuit cinq objectifs :
La politique énonce aussi des principes directeurs devant guider ses interventions. Sortes de repères et de balises pour l’analyse et l’évaluation des actions à entreprendre, les principes directeurs de la politique sont les suivants:
L’institution s’efforce de traduire ces principes dans chacune des missions qu’elle effectue et dans chaque programme d’accueil de visiteurs étrangers qu’elle organise.
De façon très concrète, depuis 20 ans, le DGE a participé à 112 missions électorales aux quatre coins du monde. L’institution a aussi accueilli 141 délégations de visiteurs étrangers provenant de 51 pays.
Les missions réalisées sont de nature très variée. Il s’agit plus précisément de :
Nos représentants ont pris part à ces missions aux côtés d'organismes et d'organisations internationales comme l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), l'Organisation des nations unies (ONU), l'Association internationale des parlementaires de langue française, aujourd'hui l'Assemblée parlementaire de la francophonie, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’International Foundation for Election Systems (IFES) et d'Élections Canada.
Quant aux 141 délégations de visiteurs étrangers, elles se composaient entre autres d’administrateurs d’élection, de diplomates, de chercheurs, de journalistes, de juristes et, bien sûr, de parlementaires.
Ces personnes se sont intéressées tantôt au fonctionnement de nos institutions électorales, tantôt à notre législation, notamment en matière de financement des partis politiques, tantôt à nos programmes de formation du personnel électoral, tantôt à nos programmes d’éducation à la démocratie, tantôt encore à notre liste électorale permanente.
La grande majorité des interventions du DGE sur la scène internationale s’effectue, de façon toute naturelle, en milieux francophones.
Les États qui désirent bénéficier de notre expertise et être accompagnés par notre institution doivent adresser une demande expresse à cet effet à un organisme international comme l’Agence intergouvernementale de la francophonie ou l’Organisation des nations unies. Chacune de nos interventions est taillée sur mesure. Nous privilégions une intervention intégrée, avant, pendant et après les élections.
En plus de poser des gestes ponctuels et de mener des activités de coopération multilatérales ou bilatérales, le DGE s’est fait le promoteur de mécanismes plus « structurants ». L’institution a notamment été l’instigatrice d’une proposition visant à soutenir la mise en place d’un réseau des compétences électorales francophones au Sommet de Bamako, en 2001. Cette proposition a été inscrite dans la Déclaration finale du Sommet. Nous croyons qu’il nous faut désormais nous doter d’institutions capables d’assurer le développement durable de la démocratie, notamment dans l’espace francophone.
Comme je l’ai mentionné au début de mon exposé, rien ne vaut un exemple concret pour illustrer le type d’accompagnement que nous pouvons offrir sur le plan électoral.
Au cours des prochaines minutes, je traiterai donc de
notre intervention en République démocratique du
Congo. Notre expérience de coopération avec la RDC
remonte à 1992. Notre collaboration s’y est toutefois
intensifiée au cours des deux dernières années. Cette
expérience de coopération témoigne bien des
différentes facettes de l’accompagnement que nous
pouvons, et que nous désirons effectuer.
Depuis plusieurs années, la République démocratique du Congo vit, comme on le sait, de profonds déchirements. Les guerres civiles et l’occupation rwando-ougandaise ont fait du pays le théâtre d’affrontements responsables de plusieurs millions de morts et de déplacés. Pays riche en ressources de toutes sortes, sa population de quelque 44 millions d’habitants est l’une des plus pauvres de la planète. On parle du «paradoxe économique» congolais.
En 2001, le président Laurent-Désiré Kabila, «autoproclamé» 4 ans plus tôt, est assassiné. Son fils Joseph Kabila lui succède, non sans opposition, à la tête de l’État.
En avril 2002, les forces en présence concluent un accord sur la gestion consensuelle de la transition devant mener à la démocratie. En décembre 2002, un deuxième accord, appelé Accord global et inclusif, est signé. Cet accord prévoit l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes et l’instauration d’un régime constitutionnel démocratique.
Joseph Kabila doit donc partager la direction politique du pays avec les anciens chefs de guerre que les accords de transition ont installés aux postes de viceprésidents de la République.
Depuis la conclusion de ces accords, de nombreux écueils se posent sur la route de la démocratie. Il faudra attendre avril 2004 pour qu’une feuille de route vers la transition soit publiée. Le projet prévoit notamment un grand recensement de la population, la rédaction d’un projet de Constitution, la tenue d’un référendum sur ce projet de Constitution et, enfin, des élections législatives et présidentielles.
Dans la foulée du plan de transition, les autorités mettent sur pied la Commission électorale indépendante (CEI). C’est dans ce contexte que s’effectue en 2003 la première de 10 missions du DGE du Québec en République démocratique du Congo. Je tiens à préciser que le contexte dans lequel ont agi nos experts en RDC est très différent de celui dans lequel ils ont oeuvré par exemple au Bénin, au Mali, en Côte d’ivoire ou au Tchad. Dans ces pays, les médias étaient généralement bien organisés. Les forces de l’ordre y étaient bien équipées et équitablement réparties sur le territoire. L’État était habituellement structuré et les infrastructures nationales, beaucoup moins détériorées qu’en RDC.
Donc la mission organisée en septembre 2003 par l’International Foundation for Electoral Systems (IFES) visait à apporter une assistance technique à la Commission électorale naissante. Agissant à titre d’expert électoral, notre représentant a participé activement à une session d’orientation de la CEI. Il a entre autres conseillé les responsables sur le projet de loi constituant la CEI. Il a aussi permis à ses membres de se familiariser avec les grands principes d’une élection, les différents mécanismes qui régissent une telle institution ainsi que ses relations avec les différents acteurs d’une élection.
À la suite de cette première mission, la CEI a expressément demandé à l’ONU l’aide du Québec pour la mission suivante, qui portait sur la délimitation du territoire congolais à des fins électorales.
Je dois avouer qu’il est toujours un peu flatteur de voir son expertise ainsi reconnue à la fois par un pays demandeur et par les plus hautes instances internationales.
En novembre 2003, l’institution prenait donc part à une autre mission en RDC, réalisée cette fois sous l’égide de l’ONU.
Notre expert en délimitation y a été dépêché aux côtés de deux délégués de l’ONU et de deux envoyés de la Francophonie. La mission, à caractère exploratoire, devait permettre d’outiller la CEI en vue de l’établissement d’une carte électorale. Elle s’est effectuée de façon concurrente au recensement de la population. L’approche privilégiée par notre expert a consisté à s’adjoindre, lorsque cela était possible, des ressources du milieu, pour favoriser le développement de l’autonomie de la CEI en matière de délimitation du territoire.
En avril 2004, je me suis moi-même rendu en RDC pour participer à un séminaire international sur la gestion de la transition, organisé par la Francophonie. Mes échanges avec le président de la CEI ont alors été très constructifs. Je crois avoir réussi à établir un climat de confiance propice à une collaboration constructive de nos institutions respectives.
Les missions en RDC se sont ensuite enchaînées au rythme de quatre par année. Nos experts ont été utilisés «à toutes les sauces», si vous me permettez l’expression.
L’institution a notamment fourni une expertise en rédaction législative. Projet de loi sur le recensement des électeurs, projet de loi référendaire et Projet de loiélectorale comptent au nombre de nos contributions.L’une des missions a d’ailleurs été consacrée à la présentation de la législation électorale aux membres de la CEI et aux organisateurs électoraux. Je vous parlais tout à l’heure de la grande diversité des organisations avec lesquelles le DGE s’est associé dans ses différentes missions. Et bien c’est l’IDASA, un groupe de l’Afrique du Sud bénéficiant d’un financement japonais, qui parrainait cette dernière mission à contenu «légistique».
En août et septembre 2004, des experts du DGE ont contribué à l’évaluation des besoins de la CEI en matière de formation. Il s’agissait d’une mission de l’ACDI. Puis, en 2005, nos représentants ont présenté le programme québécois de formation de formateurs électoraux (FORMEL) et appuyé la CEI dans l’élaboration de sa stratégie globale de formation électorale.
L’expertise québécoise a aussi été requise par la CEI pour l’établissement de son plan opérationnel en vue du référendum sur le projet de Constitution.
Un de nos experts a préparé un chronogramme détaillé des activités à réaliser pour le référendum qui devrait se tenir le 18 décembre prochain.
Il est d’ailleurs possible que nous déléguions des observateurs lors de ce référendum. Si les projets que nous avons soumis à cet effet se concrétisent, nos représentants auraient entre autres pour tâche de formuler des recommandations en vue des élections législatives et présidentielles prévues pour le printemps de 2006.
Cela dit, une des choses qu’il me fait toujours plaisir à mentionner lorsque je parle de ces activités de coopération est qu’elles sont effectuées à un coût minime pour le Québec. Le type d’intervention que nous privilégions, basé sur une approche «intégrée» et sur un accompagnement tout au long de la démarche de démocratisation ne requiert pas nécessairement un budget astronomique. La principale ressource investie par l’institution est la matière grise de ses experts. Le financement des différentes missions est assuré par des organisations internationales, canadiennes ou par des ONG.
Nous amorçons une démarche d’accompagnement semblable dans le cas du Burundi. Au printemps 2005, un de nos experts a pris part à une mission d’assistance technique organisée par l’ACDI. L’aide apportée a permis à la commission électorale nouvellement créée, la CENI, de consolider ses assises.
À la suite de cette mission, les membres de la CENI ont
demandé une formation plus approfondie en matière
d’organisation et d’opérations électorales. Depuis le 3
novembre, nous accueillons donc chez nous une
délégation de 4 membres de la CENI, accompagnée de
la ministre de la Justice et d’un haut fonctionnaire du
ministère de l’Intérieur.
J’ose croire qu’à travers de telles interventions l’institution est utile et qu’elle offre une contribution significative à l’édification de la démocratie. En cette matière, la planète apparaît bien petite. Ce qui se passe ailleurs risque tôt ou tard de nous affecter.
Merci!
Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.
