La participation électorale

LA NON-PARTICIPATION DES CITOYENNES ET DES CITOYENS AUX ÉLECTIONS ET SES EFFETS SUR L’AVENIR DE NOS INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

NOTES POUR UNE ALLOCUTION DE Me MARCEL BLANCHET DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC ET PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA REPRÉSENTATION ÉLECTORALE

CAFÉ-GÉOGRAPHIQUE
MONTRÉAL
LE 27 JANVIER 2010


Bonjour à toutes et à tous,

C’est avec plaisir que j’ai accepté l’invitation des organisateurs de ce café géographique à venir partager avec vous mes réflexions sur le problème du déclin de la participation électorale. Le sujet est on ne peut plus d’actualité. Il s’agit là, en effet, d’un des principaux enjeux qui se posent actuellement à la démocratie québécoise.

Je vous dirai d’abord quelques mots sur l’institution du Directeur général des élections du Québec, sur son statut au sein du système électoral, sur son rôle et sur ses responsabilités.

Je vous ferai ensuite part de mes réflexions de citoyen et d’administrateur d’élection sur l’importance d’exercer son droit de vote.

Puis, je traiterai des leviers dont dispose une institution comme la nôtre au regard de la participation électorale. Enfin, je terminerai ma présentation en faisant état des actions concrètes que nous menons, depuis déjà un certain nombre d’années, pour inciter le plus grand nombre de citoyennes et de citoyens à voter.

Au sein du système électoral québécois, le directeur général des élections jouit d’un statut particulier. Le DGE est en effet une des quatre « personnes désignées » par l’Assemblée nationale.

Dans le domaine électoral, l’Assemblée confie certains de ses pouvoirs au DGE. Ce dernier agit non pas comme mandataire mais à la place de l’Assemblée, de façon autonome.

Le pouvoir exécutif ne peut s’interposer entre l’Assemblée nationale et le DGE. Il n’est pas assujetti aux règles administratives applicables aux ministères et organismes gouvernementaux. L’autonomie du DGE le préserve de l’ingérence du gouvernement et des partis politiques. Il est imputable de ses actes devant l’Assemblée nationale seulement.

Les principales responsabilités de l’institution consistent à :

  • Organiser les scrutins provinciaux – assister et conseiller les présidents d’élection municipaux et scolaires – administrer et mettre à jour la liste électorale permanente
  • Veiller au respect des règles de financement politiques et le contrôle des dépenses électorales
  • Présider la Commission de la représentation électorale et lui fournir un soutien professionnel et technique
  • Informer les électrices et les électeurs

Dans l’application des lois qu’il administre, le DGE possède des pouvoirs d’enquête et de poursuite. Ces pouvoirs s’exercent tant en matière de scrutins que dans le domaine du financement politique. Enfin, à titre de conseiller du législateur, le DGE peut recommander de nouveaux mécanismes électoraux ou de nouvelles règles de financement des partis politiques. Il peut aussi être consulté par le gouvernement sur toute législation à caractère électoral.

Ces quelques éléments d’information sur l’institution du Directeur général des élections étant posés, j’entrerai maintenant dans le vif du sujet qui nous réunit aujourd’hui, soit la participation des citoyennes et des citoyens aux élections.

Historiquement, le Québec a connu des taux de participation électorale parmi les plus élevés en Amérique du Nord. Dans les années 1970, 1980 et 1990, les taux se situaient autour de 80 %. La participation a même atteint le taux record de 93,5 % au référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec.

Le début du 21e siècle a toutefois donné lieu à de moins bonnes performances. Le Québec a en effet enregistré une baisse de participation de près de 8 % aux élections de 2003 par rapport aux précédentes, avec un taux de 70,42 %. Il s’agissait alors du plus faible taux de participation depuis 1927.

Je me souviens comme si c’était hier du lendemain de ces élections d’avril 2003, mes premières élections générales en tant que DGE. Les médias, la population, les élus, tous cherchaient à s’expliquer cette chute aussi subite qu’inattendue du taux de participation. Le Québec était un peu sous le choc, ébranlé par un phénomène auquel personne ici n’était habitué. Le réflexe premier fut naturellement de se tourner vers le DGE pour tenter d’expliquer cette baisse. Était-ce nos méthodes, nos cartes de rappel, notre liste électorale?… Chacun y allait de son hypothèse.

Le taux de participation est demeuré sensiblement le même aux élections générales de mars 2007, se situant à 71,29 %. Mais c’est aux élections générales de décembre 2008 que le pourcentage de participation atteignait un plancher historique, avec un désastreux 57,43 %.

Pourtant, jamais l’accès au vote n’aura été aussi facile qu’à ces élections. Toute une batterie de mesures avait en effet été mise en place pour permettre aux électeurs d’exercer leur droit de vote.

La baisse de la participation électorale n’est pas propre au Québec. Il s’agit d’un phénomène qui affecte la plupart des démocraties occidentales. Les États-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne sont particulièrement touchés. Même l’Allemagne, qui affichait auparavant des taux de participation relativement élevés, a connu une baisse appréciable de 7 % à ses élections législatives de septembre 2009.

Selon les chercheurs, certaines catégories de citoyens comptent davantage d’abstentionnistes. Les jeunes, les citoyens peu scolarisés, les citoyens des milieux socio-économiques défavorisés et les citoyens issus des minorités ethnoculturelles voteraient en effet en moins grand nombre que les autres catégories d’électeurs.

Les auteurs s’entendent pour dire que l’âge est l’un des principaux facteurs qui influencent la participation électorale. La baisse de la participation électorale des jeunes est un phénomène qui touche la plupart des démocraties occidentales et les différents paliers électifs. De tout temps, les jeunes ont moins voté que leurs aînés. Il ne s’agit pas d’un nouveau phénomène. Il faut «dédramatiser» la faible participation électorale des jeunes.

C’est un peu normal que les jeunes se sentent moins concernés par la politique et les élections, particulièrement au palier local. Les jeunes sont moins souvent propriétaires, donc paient moins souvent de taxes municipales. Comme ils ne sont pas encore parents, pour la plupart, ils se sentent moins concernés par les enjeux liés à la famille, aux garderies, aux parcs, etc. Comme ils sont plus mobiles géographiquement en raison de leurs études ou de leur travail et déménagent plus souvent que les gens plus âgés, ils ont moins de «racines» ou de sentiment d’appartenance à la communauté locale et connaissent moins les enjeux de la politique locale.

Toutefois, parvenus dans la trentaine, les jeunes «rattrapaient» autrefois le niveau de participation des générations précédentes. Ce qui est nouveau selon des recherches récentes, et ce qui m’inquiète particulièrement, c’est que les jeunes des cohortes nées à partir de 1970 ne voteraient pas davantage une fois arrivés dans la trentaine.

Selon certains auteurs, la baisse de la participation aux scrutins et la désaffection d’une part importante de la population traduiraient un profond «déficit démocratique». Ce déficit s’observerait dans la plupart des pays démocratiques et ne concernerait pas seulement les élections, mais aussi la participation citoyenne dans son sens large. À terme, ce déficit minerait la confiance envers les institutions démocratiques et porterait atteinte à la légitimité des élus. Ce sont les fondements même de la démocratie qui s’en trouveraient affectés.

Parmi les raisons avancées pour expliquer la désaffection, je mentionnerai le sentiment que l’économie domine de plus en plus la politique, la montée de l’individualisme et la perte de foi dans les idéologies, le cynisme envers la politique et la perte du sens du devoir civique.

Les plus cyniques nous diront «Voter ? Participer ? Pour quoi faire ?» Il n’est pas facile de répondre à cette question. En fait, il n’y a pas seulement une bonne réponse possible.

La démocratie est un système où le pouvoir découle de l'autorité du peuple et se fonde sur sa participation. Démocratie et participation vont de pair. Dans tout système démocratique, le citoyen jouit, bien sûr, de droits; mais ce qu’on oublie souvent, c’est que ces droits s’accompagnent nécessairement de devoirs. Or, le devoir le plus élémentaire du citoyen consiste à exercer ce droit en allant voter.

Dans toute société dite démocratique, il y a une nécessité, soit la nécessité du citoyen actif et engagé. La démocratie est une chose fragile. Elle n’est jamais acquise. L’histoire montre que des démocraties parfois plus que centenaires, pensons notamment au Chili dans les années 1970, ont vu leur situation politique basculer en bien peu de temps. Chacune des générations doit donc faire la conquête de la démocratie, la choisir et, à son tour, la léguer en héritage à ses enfants.

Mais au-delà du devoir de voter, une autre bonne raison de participer tient dans le fait qu’on ne peut laisser les autres décider de notre propre destinée. Les citoyens doivent contribuer à façonner une société à leur image, une société qui reflète leurs valeurs, qui réponde à leurs aspirations.

L’engagement des citoyens dans la chose publique est aussi nécessaire afin de préserver les libertés individuelles et les libertés collectives. La liberté de pensée, la liberté de croyance, d'opinion et d'expression, la liberté d’association et la liberté de réunion sont en quelque sorte les carburants de la démocratie.

Il est trop facile d'être cynique face à la chose politique et de se dire que d'y participer ne changera rien. Les citoyens doivent occuper tous les créneaux, toutes les tribunes, utiliser tous les moyens qui sont à leur disposition pour se faire entendre. Sans cette nécessaire contribution à la démocratie, comment pourraient-ils ensuite reprocher quoi que ce soit à leurs élus ? Pour que les citoyens puissent exercer leurs droits démocratiques à travers un système électoral qui leur ressemble, qui réponde à leurs attentes et à leurs aspirations, ils doivent se responsabiliser et s'en préoccuper.

Les canaux à la disposition des citoyens et les manières dont ils peuvent participer pleinement à la vie démocratique sont multiples. Ils peuvent voter, bien sûr, mais aussi s'intéresser aux enjeux, s'informer, contribuer financièrement à un parti politique, prendre part à une consultation, signer une pétition, soumettre un mémoire en commission parlementaire, être actif au sein d'une formation politique ou auprès d'un candidat, participer à un comité de citoyens ou à un conseil de quartier, se joindre à un groupe de pression, participer comme candidat ou, éventuellement, comme élu. Bref, les moyens de participer ne manquent pas !

De plus, les nouvelles technologies de l'information et des communications offrent aux citoyens des possibilités qui n'existaient pas auparavant. Les partis politiques ont leur site Internet. Les forums de discussions se multiplient. L'information est de plus en plus facilement et rapidement accessible par voie électronique.

Pour que la démocratie soit en santé, les citoyens doivent s'y intéresser. Ils ont non seulement un rôle à jouer, mais aussi une énorme responsabilité à l'égard de la démocratie. Les citoyens doivent voter, participer aux grands débats de société, être vigilants et scruter les agissements de leurs représentants politiques.

Pour sa part, le Directeur général des élections mène, depuis plusieurs années, différentes actions afin de favoriser la participation.

Si j’exclus les activités d’information aux électeurs que l’institution réalise en application de la Loi électorale, son action se répartit dans trois principaux secteurs d’intervention.

Le premier secteur de notre intervention concerne les mesures visant à favoriser directement l’exercice de droit de vote. À titre de conseiller du législateur, le DGE a consacré énormément d’efforts, au fil des ans, à étayer et à recommander des mesures propres à améliorer l’accès au vote et à favoriser son exercice. Pensons à l’élargissement du droit de vote à plusieurs catégories de citoyens, au vote des électeurs hors du Québec, au vote itinérant, au vote dans les résidences pour personnes âgées publiques et privées, au vote des détenus, au vote au domicile de l’électeur et au vote au bureau du directeur du scrutin.

Le deuxième secteur de notre intervention est celui de l’éducation à la démocratie. Le DGE contribue depuis plusieurs années à l’éducation à la démocratie, de concert avec le milieu de l’éducation. L’institution met à la disposition des écoles des programmes destinés à sensibiliser les jeunes aux élections, des activités pédagogiques comme « Cliquez pour moi! » et « Électeurs en herbe », du matériel pédagogique, des guides et divers documents. Le DGE a également mis sur pied l’exposition « Vox Populi ». Cette exposition comporte un volet itinérant, alors qu’une unité mobile appelée « Démocratie en route » sillonne actuellement le Québec. Aux dernières élections générales, nous avons mis en ligne un site Web réservé aux jeunes.

Le troisième secteur dans lequel le DGE intervient est celui de la recherche. Depuis quelques années, l’institution consent des efforts afin de mieux connaître le phénomène de la participation électorale. Nous avons réalisé une recension des écrits sur la participation électorale et nous prenons part présentement à une vaste étude sur la participation électorale au Québec en partenariat avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval.

Nous croyons qu’une meilleure compréhension des facteurs qui influencent la participation nous permettra de mieux cibler nos interventions.

Mais l’action du Directeur général des élections comporte ses limites. L’institution ne dispose que de très peu de leviers pour agir sur la participation. Seule la mobilisation de tous les acteurs concernés, et en particulier celle des partis politiques, des candidats aux élections et des élus, celle aussi des médias d’information et celle du milieu de l’éducation, pourra freiner la baisse de la participation électorale et redonner confiance en nos institutions démocratiques.

Merci!