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Code d'éthique et de déontologie de la Commission de la représentation électorale

Le présent code a pour objet d'affirmer les principales valeurs auxquelles adhèrent les membres de la Commission de la représentation électorale, l'adjoint ainsi que le secrétaire de la Commission, et d'édicter les principes éthiques et les règles déontologiques qu'ils doivent respecter.

Code d'éthique et de déontologie de la Commission de la représentation électorale
 (PDF : 125 Ko, 9 pages)