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Allocutions
2010
Comparution de la Commission de la représentation électorale à la Commission des institutions sur le projet de loi n° 78
La conférence de presse est disponible sur le
site de l'Assemblée nationale
.
Mémoire de la Commission de la représentation électorale
Me Marcel Blanchet accompagné de M. Serge Courville et M. John Zacharias, Commissaires, le 9 mars 2010
2008
Rapport préliminaire La population bouge, La carte électorale change – Étape 1, Proposition de délimitation
La conférence de presse est disponible sur le
site de l'Assemblée nationale
.
Me Marcel Blanchet accompagné de M. Serge Courville et M. John Zacharias, Commissaires, le 12 mars 2008
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