Accessibilité

En vue de l’application de la Loi sur l’accès, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) poursuit deux objectifs :

• permettre l’accès aux documents;
• assurer la protection des renseignements personnels.

Par conséquent,

• vous avez le droit d’avoir accès aux documents détenus par le DGEQ. Vous cherchez un document?
  
• Vous avez le droit de connaître et d’obtenir les renseignements personnels que le DGEQ détient sur vous. Celui-ci prend les moyens nécessaires pour protéger adéquatement ces renseignements personnels afin d’en assurer la confidentialité. Vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels?
  
• Exceptionnellement, afin de faire valoir leurs intérêts ou leurs droits, l’héritier, le liquidateur de la succession, le bénéficiaire d’une assurance-vie ou d’une indemnité de décès d’une personne décédée peuvent avoir accès aux renseignements personnels de la personne concernée. Ces personnes peuvent contacter notre Centre de renseignements sur la façon de compléter leur demande.