Québec, le 19 mars 1998-- Le document de réflexions sur le financement politique municipal, préparé par le Directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain et son équipe, a été rendu public aujourd’hui par le ministre des Affaires municipales, monsieur Rémy Trudel. Ce document est destiné à alimenter la discussion des différents intervenants en vue d’éventuels amendements à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dont plusieurs dispositions datent de près de 20 ans.
Cette publication est le fruit des réflexions d’un comité de travail mis sur pied par le Directeur général des élections pour proposer des solutions aux problèmes soulevés par l’application de certaines dispositions relatives au financement et au contrôle des dépenses électorales dont il a la responsabilité. Ce comité a également analysé une demande du ministre des Affaires municipales sur l’éventualité d’assujettir les municipalités de 10 000 habitants et plus aux mêmes règles de financement et de contrôle des dépenses électorales que celles actuellement en vigueur pour les municipalités de
20 000 habitants et plus.
En substance, le Directeur général des élections recommande d’appliquer les règles de financement et de contrôle des dépenses électorales aux villes de 10 000 habitants et plus. En outre, le document de réflexions contient des propositions portant notamment sur l’autorisation des partis politiques et des candidats indépendants, le financement politique et les dépenses électorales. Il est proposé, entre autres, de hausser la contribution maximale d’un électeur à 1 000 $ par entité politique, de limiter le montant du prêt ou de la caution qu’un électeur peut consentir à une entité politique, d’augmenter le seuil des dépenses électorales permises et de simplifier le rapport de dépenses électorales.
Le document de réflexions du Directeur général des élections sur le financement politique municipal est accompagné d’un rapport sommaire qui en résume les principales dispositions. Toutes les personnes intéressées à se procurer ces documents peuvent en faire la demande au Centre de renseignements en composant le 1 800 461-0422. Ces publications se trouvent également dans Internet à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca.
