Québec, le 3 septembre 1997 --- Dans le cadre des élections partielles qui se tiendront le lundi 6 octobre 1997 dans les circonscriptions de : Bertrand, Bourassa, Duplessis et Kamouraska-Témiscouata, le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, tient à rappeler quelques dispositions de la Loi électorale du Québec sur la publicité et l’intervention des tiers en période électorale.

Ainsi, il faut noter que nul ne peut, entre le 4 et le 10 septembre inclusivement, diffuser ou faire diffuser par un poste de radio ou de télévision ou par une entreprise de câblodistribution, publier ou faire publier dans un journal ou dans un autre périodique ou afficher ou faire afficher sur un espace loué à cette fin, de la publicité ayant trait à ces élections partielles.

Le jour du scrutin, la diffusion de la publicité électorale par un poste de radio ou de télévision ou par une entreprise de câblodistribution et la publication dans un journal ou un autre périodique sont interdites.

De plus, Me Casgrain rappelle que, pendant cette période électorale, l'agente ou l'agent officiel d'une candidate ou d'un candidat est la seule personne qui peut faire ou autoriser des dépenses pour notamment favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l'élection d'une candidate ou d'un candidat. En conséquence, il est interdit à toute autre personne non autorisée, incluant les personnes morales (associations, compagnies et syndicats) d'effectuer des dépenses électorales à compter de la prise du décret jusqu’au jour du scrutin.