Élections partielles le 20 septembre 2004 - Les dépenses électorales : les limites permises, les modalités de remboursement et le rapport de dépenses

25 août 2004

Québec, le 25 août 2004–– Dans le cadre des élections partielles qui se tiendront le 20 septembre 2004 dans les circonscriptions de Gouin, Laurier-Dorion, Nelligan et Vanier, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire transmettre quelques informations importantes sur les dispositions de la Loi électorale relatives aux dépenses électorales.

Limite préliminaire des dépenses électorales

Rappelons que la période électorale a débuté à 0 h le 17 août pour les circonscriptions de Laurier-Dorion, Nelligan et Vanier et à 0h le 19 août pour la circonscription électorale de Gouin, et prendra fin le jour du scrutin à la fermeture des bureaux de vote. Durant cette période les sommes maximales que les candidats pourront consacrer à leurs dépenses électorales sont les suivantes :

Circonscription Montant maximal autorisé
Gouin 74 240.70 $
Laurier-Dorion 79 881.30 $
Nelligan 88 677.10 $
Vanier 85 831.30 $

Ces montants sont déterminés en se basant sur le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale de chacune de ces circonscriptions, au 16 août pour les circonscriptions de Laurier-Dorion, Nelligan et Vanier et au 18 août pour la circonscription électorale de Gouin. Il faut noter que ces montants représentent un plafond de dépenses électorales qui est préliminaire, et qui pourra être modifié si le nombre total d’électeurs de ces circonscriptions devait être plus élevé après les périodes de révision de la liste électorale.

Remboursement des dépenses électorales

Au terme des élections partielles, les candidats qui seront proclamés élus ou qui obtiendront au moins 15% des votes valides auront droit à un remboursement équivalent à 50% d’une partie de leurs dépenses électorales engagées et acquittées conformément à la loi. Toutefois, dans le cas des candidats indépendants non élus, le remboursement auquel ils pourraient avoir droit ne pourra excéder le montant de leurs dettes électorales.

Pour chacune des circonscriptions, le montant maximal estimé du remboursement des dépenses électorales s’établit comme suit :

Circonscription Montant maximal estimé
Gouin 23 363.99 $
Laurier-Dorion 25 139.12 $
Nelligan 27 907.21 $
Vanier 27 011.62 $

Ces montants pourront aussi être ajustés advenant une augmentation de la limite des dépenses électorales.

Rapports de dépenses électorales et rapports financiers

Dans les 90 jours suivant le jour du scrutin, l’agent officiel de chaque candidat devra produire un rapport de toutes les dépenses électorales effectuées pendant la période électorale, accompagné des factures, reçus et de toutes autres pièces justificatives.

De plus, dans le cas d’un candidat indépendant autorisé, un rapport financier faisant notamment état de toutes les contributions recueillies devra également être produit.



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