Le DGE a entrepris sa tournée de formations aux acteurs des élections municipales

19 août 2009

 

Québec, le 19 août 2009 – Le Directeur général des élections du Québec a commencé à dispenser la formation qu’il offre aux présidentes et présidents d’élection des 1109 municipalités québécoises et 13 municipalités régionales de comté (MRC) où des scrutins auront lieu le 1er novembre prochain. C’est la semaine prochaine que commencera d’ailleurs la formation offerte aux trésorières et trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus et des 13 MRC, où s’appliqueront les règles de financement politique et de contrôle des dépenses électorales prévues au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Et c’est au début septembre que s’amorceront les formations destinées aux agents officiels des partis politiques et des candidates et candidats indépendants autorisés qui agiront dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus et dans les MRC où le préfet est élu au suffrage universel.
 
« Depuis plus de 20 ans, le DGE soutient le monde municipal lors des élections, a rappelé le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, nous souhaitons que les acteurs des scrutins bénéficient du support et possèdent toutes les connaissances dont ils ont besoin pour mener à bien cet exercice démocratique.» En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, c’est chacune des municipalités du Québec qui a la responsabilité d’organiser son élection. Toutefois, les principaux intervenants des élections municipales peuvent bénéficier du soutien du DGE, que ce soit pour l’organisation comme telle du scrutin, ou pour l’application des règles sur le financement des partis politiques municipaux et des candidates et candidats indépendants et sur le contrôle des dépenses électorales (chapitre XIII de la LERM). « La loi nous donne des responsabilités très importantes en matière de financement à l’égard des municipalités de 5 000 habitants ou plus, a souligné Me Blanchet. C’est pourquoi nous déployons tous nos efforts pour expliquer la loi et fournir des outils qui permettront aux différents acteurs du processus électoral de la respecter. »
 
La formation aux présidentes et aux présidents d’élection
 
La présidente ou le président d’élection est la personne responsable de l’organisation d’un scrutin municipal. La loi prévoit que c’est le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité qui joue ce rôle. Depuis le 3 juin dernier et jusqu’au 10 septembre, 44 séances de formation sont offertes, dans 37 municipalités québécoises, aux présidentes et présidents d’élection des municipalités et des MRC assujetties aux règles de financement et de contrôle de dépenses électorales. 
 
La gestion des candidatures, la confection et la révision de la liste électorale, la formation du personnel électoral, l’information aux électrices et aux électeurs, ainsi que les mécanismes de votation sont quelques-uns des sujets qui sont abordés lors des formations. 
 
La formation des trésorières et des trésoriers
 
Huit séances de formation seront tenues à Laval, Longueuil et Québec, entre le 25 août et le 10 septembre, à l’intention des trésorières et trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus et des MRC qui éliront leur préfet au suffrage universel. Le chapitre XIII de la LERM, qui porte sur le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et sur le contrôle des dépenses électorales, sera au centre de ces formations. 
 
En effet, le trésorier de la municipalité est en relation étroite avec les personnes qui occupent les fonctions de représentants officiels ou d’agents officiels, des partis politiques ou des candidats indépendants autorisés aux élections. Il reçoit notamment les rapports de dépenses électorales des partis et des candidats et fait les remboursements prévus par la loi, une fois les élections terminées. La formation donnée aux trésoriers permet donc de garantir une bonne application de différentes procédures légales ou administratives relatives aux aspects financiers d’une campagne électorale municipale.
 
La formation des agents officiels
 
Entre le 1er septembre et le 5 octobre prochains, 68 séances de formation seront offertes dans 60 lieux différents sur l’ensemble du territoire québécois, à l’intention des personnes qui joueront le rôle d’agent officiel pour un parti politique ou pour une candidate ou un candidat indépendant autorisé. 173 municipalités assujetties au Chapitre XIII de la LERM et 13 MRC, où le préfet sera élu au suffrage universel, sont concernées par cette formation.
 
Tous les partis politiques ainsi que les candidates et candidats indépendants autorisés doivent avoir un représentant ou une représentante officielle, responsable de recueillir les fonds qui financeront leur campagne électorale. Ils doivent aussi s’assurer d’avoir une agente ou un agent officiel, responsable d’autoriser les dépenses électorales.   Ces personnes doivent donc voir, par exemple, au bon respect des règles relatives à la cueillette des contributions politiques, ainsi qu’au respect des plafonds de dépenses électorales. La formation qui leur est dispensée vise donc à bien les informer sur leurs rôles et responsabilités et à leur offrir un soutien tout au long du processus électoral.
 
 
Pour plus d’information
 
Pour plus d’information sur les scrutins municipaux, il est possible de consulter le site web du DGE au www.electionsquebec.qc.ca ou le site « Élections municipales 2009 » du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire au www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca
 


Catégories : Municipal, Élections générales et MRC 2009