Québec, le 24 août 2009 –– À l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Rousseau, le 21 septembre prochain, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire rappeler quelles sont les règles relatives au statut d’intervenant particulier.
En vertu de la Loi électorale, toute dépense électorale engagée lors d’une élection partielle pour favoriser ou défavoriser directement ou indirectement un candidat ou un parti pendant la période électorale doit être faite et autorisée par l’agent officiel d’un candidat. Toutefois, la Loi électorale offre la possibilité aux électeurs, ou aux groupes non constitués en personne morale et dont la majorité des adhérents ont la qualité d’électeur, d’engager des dépenses afin de faire connaître leur opinion sur un sujet d’intérêt public en leur réservant le statut d’intervenant particulier.
Pour se prévaloir de ce statut, l’électeur ou le représentant du groupe doit préalablement obtenir une autorisation du directeur du scrutin de sa circonscription. Pour l’élection partielle du 21 septembre, la demande d’autorisation doit être faite à compter du 25 août et au plus tard le 8 septembre prochain. Des formulaires prévus à cette fin sont disponibles à la rubrique « Formulaires » du site Web du DGE à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.
Si un intervenant particulier peut faire connaître son opinion sur un sujet d’intérêt public ou militer pour l’abstention ou l’annulation du vote, il ne peut favoriser ou défavoriser directement un candidat ou un parti. Il ne peut également être membre d’un parti ou agir directement pour le compte d’un candidat ou d’un parti.
De plus, l’intervenant particulier peut engager uniquement des dépenses de publicité pour un maximum de 300 $, à même ses propres biens, afin de faire connaître le message qu’il entend promouvoir. Cependant, la loi lui interdit de faire ou d’engager des dépenses en commun avec qui que soit, c’est-à-dire un autre intervenant particulier, un parti politique, un candidat, etc.
Dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin, l’intervenant particulier doit remettre un rapport de toutes ses dépenses au Directeur général des élections.
On pourra obtenir plus d’information sur les intervenants particuliers en communiquant avec le Centre de renseignements du Directeur général des élections, au numéro de téléphone 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846).
