Un verdict de culpabilité est prononcé dans la région de Montréal
12 juillet 2010
Québec, le 12 juillet 2010 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu’un verdict de culpabilité a été prononcé dans un dossier concernant des infractions à la Loi électorale.
À Montréal, Mme Katia Proulx, candidate indépendante autorisée dans la circonscription de Jeanne-Mance-Viger lors des élections générales du 8 décembre 2008, a commis une infraction à la Loi électorale en omettant de nommer un agent officiel à la suite de la démission de la personne qui remplissait préalablement cette fonction. Ainsi, entre le 23 novembre 2008 et le 10 mars 2009, période où elle détenait une autorisation en tant que candidate indépendante, Mme Proulx ne s’est pas conformée à ce que prévoit l’article 410 de la Loi électorale. Cet article mentionne que lorsque l’agent officiel désigné dans la déclaration de candidature démissionne, le candidat est tenu d’en nommer immédiatement un autre.
À l’issue de l’audition par défaut qui a eu lieu le 7 juin dernier, la juge a déclaré la contrevenante coupable sur le chef d’accusation porté contre elle et l’a condamnée à une amende de 500 $, plus les frais.
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Infractions à la Loi électorale 