Formation sur la division du territoire municipal en districts électoraux

9 janvier 2012

Du 17 au 26 janvier 2012, lors de cette formation, voici les sujets abordés : les principes démocratiques et méthodologie de délimitation; les étapes du processus de délimitation et délais à respecter; les règles pour reconduire la division de 2009 et les nouvelles dispositions législatives. Cette formation s'adresse au secrétaire-trésorier de la municipalité, au greffier et autre.

Il était possible de s'inscrire en ligne à cette formation.



Catégories : Municipal, Division territoriale