Québec, 29 avril 2004 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire rappeler certaines règles importantes relatives aux contributions politiques, au contrôle des dépenses électorales et au statut d’intervenant particulier à l’occasion de l’élection au poste de conseiller au siège no 1 qui se tiendra dans la Municipalité de Chelsea le 13 juin 2004.
Signalons tout d’abord que la période électorale a débuté le 22 avril. Il est à noter que les personnes intéressées à participer à l’élection pourront poser leur candidature à partir du 30 avril 2004. Pour ce faire, elles devront compléter une déclaration de candidature et la remettre au président d’élection de la Municipalité au plus tard le vendredi 21 mai 2004.
LES CONTRIBUTIONS POLITIQUES
Les règles contenues dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permettent aux partis politiques et aux candidats indépendants de solliciter et de recueillir des contributions. À cette fin, ceux-ci doivent obtenir au préalable une autorisation du Directeur général des élections.
Puisque la loi interdit aux compagnies, syndicats ou autres associations de verser des contributions, celles-ci doivent être recueillies uniquement auprès des électeurs de la municipalité. De plus, elles doivent obligatoirement être versées au représentant officiel d’un parti ou d’un candidat indépendant autorisé ou, le cas échéant, aux personnes qu’il désigne par écrit pour accomplir ce travail.
Le total des contributions faites par un même électeur, au cours d’une même année civile, ne peut excéder 1 000 $ pour chacun des partis et pour chacun des candidats indépendants autorisés. Pour toute contribution versée, un reçu dûment complété doit être remis au donateur. En outre, les contributions en argent peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à un crédit d’impôt maximal de 105 $.
LES DÉPENSES ÉLECTORALES
Les dépenses encourues par les candidats pendant la période électorale sont quant à elles soumises à un plafond. Il est établi à partir d’un montant de base (2 700$ pour un candidat au poste de conseiller) auquel peut s’ajouter une somme calculée en fonction du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du district. C’est au trésorier de la municipalité que revient la tâche d’établir ce montant.
De plus, tant les partis politiques que les candidats indépendants ont l’obligation de rendre publiques toutes les données relatives à leurs sources de financement et à la nature de leurs dépenses électorales. Ces données doivent être consignées dans des rapports qui doivent être remis au trésorier de la municipalité.
Il faut également mentionner qu’un candidat qui a été élu ou qui a obtenu au moins 15% des votes valides lors de l’élection au poste visé peut avoir droit, sous certaines conditions, au remboursement de 50% de ses dépenses électorales.
LES INTERVENANTS PARTICULIERS
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités réserve le statut d’intervenant particulier aux électeurs de la municipalité, ou aux groupes composés de personnes physiques dont la majorité ont la qualité d’électeur, qui désirent faire connaître leur opinion sur un sujet d’intérêt public, ou militer pour l’abstention ou l’annulation du vote.
Pour se prévaloir du statut d’intervenant particulier, l’électeur ou le groupe doit préalablement obtenir une autorisation du trésorier de la municipalité. Pour les élections du 13 juin, la demande d’autorisation devra être faite entre le 4 mai et le 24 mai. Il faut noter que les activités de l’intervenant particulier doivent s’exercer à l’intérieur du territoire de la Municipalité de Chelsea.
L’intervenant particulier peut engager uniquement des dépenses de publicité pour un maximum de 300 $ afin de faire connaître le message qu’il entend promouvoir. Toutefois, la loi lui interdit de faire ou d’engager des dépenses en commun avec qui que ce soit, c’est-à-dire un autre intervenant particulier, un parti politique, un candidat, etc.
Enfin, dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin, l’intervenant particulier doit remettre un rapport de toutes ses dépenses au trésorier de la municipalité.
