Des infractions à la LERM mènent à 3 plaidoyers de culpabilité

5 septembre 2013

Québec, le 5 septembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que 3 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

En Montérégie

À Saint-Bruno-de-Montarville, M. Jocelyn Roy, alors qu’il était représentant officiel du Parti Montarvillois, a omis de remettre au trésorier de la Ville au plus tard le 2 avril 2013 le rapport financier du parti.

Le 29 juillet dernier, le contrevenant a déposé un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui. Il a payé l’amende de 250 $.

M. David Smith, alors qu’il s’est présenté comme candidat indépendant autorisé lors de l’élection partielle du 16 octobre 2011 dans la ville de Candiac et qu’il était son propre représentant officiel, a omis de remettre au trésorier de la Ville au plus tard le 2 avril 2013 son rapport financier additionnel.

Le 16 juillet dernier, le contrevenant a déposé un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui. Il a payé l’amende de 1 500 $.

À Carignan, M. Benoît Guay, alors qu’il était représentant officiel du parti Équipe Legendre, a omis de remettre au trésorier de la Ville au plus tard le 2 avril 2013 le rapport financier du parti.

Le 24 juillet dernier, le contrevenant a déposé un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui. Il a payé l’amende de 250 $.



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