Dépouillement du vote le 3 novembre - Le DGEQ autorise le dépouillement du vote par anticipation à compter de 18 h, à certaines conditions

1er novembre 2013

 

Québec, le 1er novembre 2013 – Dans le contexte du vote par anticipation qui a connu de bons taux de participation dans certaines municipalités du Québec dimanche dernier, le Directeur général des élections a utilisé les pouvoirs spéciaux que lui donne la loi pour permettre, à certaines conditions, le dépouillement de ce vote à compter de 18 h, le 3 novembre prochain. Rappelons qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), c’est à 20 h, après la fermeture des bureaux de scrutin, que doit commencer le dépouillement du vote. Dans le cas où une ou plusieurs urnes du vote par anticipation contiendraient plus de 300 bulletins de vote, le président d’élection pourrait, s’il le juge approprié, lancer le dépouillement deux heures plus tôt. Cela permettrait de réduire les délais d’attente des résultats finaux de l’élection.

Le président d’élection devra toutefois prendre les mesures nécessaires pour que les personnes qui dépouilleront les bulletins n’aient aucun contact avec l’extérieur avant la clôture du scrutin, à 20 h, afin de protéger la divulgation des résultats. Ainsi, il devra prévoir un emplacement permettant le huis clos et s’assurer que les personnes présentes n’utiliseront pas d’appareils mobiles ou tout autre moyen de communication. Les personnes assignées au dépouillement devront également prêter serment qu’ils ne communiqueront à personne, avant 20 h, les résultats du vote par anticipation.

En vertu de la LERM, le Directeur général des élections peut, si une circonstance exceptionnelle le demande, adapter une disposition de la loi pour qu’elle concorde aux exigences de la situation. C’est en vertu de ce pouvoir que le DGE autorise ainsi un dépouillement hâtif du vote par anticipation le 3 novembre.

C’est en s’adressant au président d’élection de la municipalité, qu’il sera possible de savoir s’il compte se prévaloir de la possibilité que lui offre le Directeur général des élections.

 

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