Élections générales municipales 2017 — Délimitation des districts électoraux (Division du territoire de la Ville de Rouyn-Noranda en districts électoraux — La CRE rend sa décision)

15 mars 2017

La Commission de la représentation électorale (CRE) rend sa décision à la suite de l’assemblée publique qui s’est tenue dans la Ville de Rouyn-Noranda le 1er février dernier. La CRE annonce qu’elle maintient la division du territoire en douze districts électoraux adoptée le 28 novembre 2016 par le conseil de la Ville.

Sur la base des commentaires formulés lors de la consultation, de l’analyse des mémoires reçus et des informations recueillies, les membres de la CRE jugent que le règlement numéro 2016-874, adopté par le conseil municipal, respecte les critères établis dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

En vertu des articles 11 et 12 de la LERM, la délimitation des districts électoraux selon le règlement assure la plus grande homogénéité socioéconomique possible de chacun, compte tenu des caractéristiques du territoire de la Ville de Rouyn-Noranda et considérant la répartition de l’électorat sur celui-ci. Cette division entre en vigueur le 15 mars 2017, jour de la publication de l’avis public, et s’applique aux fins des élections générales municipales du 5 novembre 2017 ainsi que pour toute élection partielle tenue avant les élections générales municipales de 2021, conformément à la LERM.

« La division du territoire d’une municipalité en districts électoraux est un exercice rigoureux encadré par la LERM. En vue des élections municipales de 2017, il contribue à assurer une représentation juste et équitable pour l’ensemble des électrices et des électeurs. Je tiens à remercier toutes les personnes dont les commentaires formulés lors du passage de la CRE à Rouyn-Noranda ont nourri nos réflexions et éclairé notre décision », a conclu M. Pierre Reid, président de la CRE.

Toute personne intéressée à prendre connaissance de la décision peut visiter le site Web de la CRE. Pour consulter la description de la délimitation des districts électoraux adoptée par la Ville, vous pouvez communiquer avec l’Hôtel de Ville de Rouyn-Noranda, situé au 100, rue Taschereau Est, C.P. 220, en composant le 819 797-7111.

Rappelons que l’opération de division du territoire des municipalités en districts électoraux doit avoir lieu l’année qui précède les élections générales municipales. Elle est obligatoire pour les municipalités de 20 000 habitants ou plus, alors que les autres municipalités peuvent s’assujettir de façon volontaire à l’obligation de diviser leur territoire en districts électoraux.



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