Élection partielle du 2 octobre 2017 dans la circonscription de Louis-Hébert – Dépenses électorales : il y a des règles à respecter

31 août 2017

Dans le contexte de l’élection partielle dans la circonscription de Louis-Hébert, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) désire rappeler aux électrices et électeurs et aux personnes candidates les principales règles de la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote.

Les dépenses électorales

Une dépense électorale est le coût d’un bien ou d’un service utilisé en période électorale et qui vise notamment à favoriser ou à défavoriser directement ou indirectement une personne candidate. Seul l’agent officiel d’une personne candidate est habilité à faire ou à autoriser des dépenses électorales. Les dépenses électorales sont limitées et font l’objet d’un contrôle.

Lors de la présente élection partielle, les dépenses électorales des candidats sont limitées à 1,42 $ par électeur inscrit sur la liste électorale. La limite préliminaire de dépenses est de 64 646,92 $ pour la circonscription de Louis-Hébert. Ce chiffre est basé sur le nombre d’électrices et d’électeurs inscrits sur la liste électorale à la prise du décret. Rappelons que c’est la carte électorale utilisée lors des dernières élections générales qui permet de déterminer ce nombre.

La publicité

Certaines publicités ayant trait à la présente élection sont interdites pour les sept premiers jours de la campagne, soit jusqu’au 6 septembre inclusivement. Concrètement, il s’agit de la publication et de la diffusion de messages publicitaires par l’entremise des médias écrits ou électroniques, notamment la radio, la télévision, les journaux et autres périodiques, ainsi que de l’affichage de publicité dans les espaces loués à cette fin, quel qu’en soit le support, physique ou virtuel (Internet et médias sociaux).

Toutefois, cette interdiction n’empêche pas l’agent officiel d’une personne candidate d’apposer dès maintenant des affiches le long des voies routières ou piétonnières ou encore de distribuer des dépliants.

Le jour du vote, le 2 octobre la publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias écrits ou électroniques est également interdite.

Rappelons que durant la période électorale, toute publicité doit mentionner le nom et le titre de l’agent officiel qui l’a fait publier ou produire, conformément à la Loi électorale.

L’autorisation des candidats indépendants

Les personnes qui souhaitent participer à la présente élection à titre de candidates indépendantes doivent obtenir une autorisation auprès du DGEQ pour solliciter ou recueillir des contributions, contracter des emprunts et effectuer des dépenses. Dans leur demande d’autorisation, elles doivent désigner une personne qui cumulera les fonctions de représentant officiel et d’agent officiel. Ces fonctions sont importantes, car seule la personne qui les remplit est responsable de recueillir des contributions et d’autoriser des dépenses électorales.

Il est à noter que la Loi électorale prévoit un financement public destiné aux candidats indépendants. Ainsi, pour chaque dollar de contribution recueilli, le DGEQ versera un revenu d’appariement de 2,50 $. Le montant total annuel de contributions admissibles à ce revenu d’appariement est limité à 800 $. Au total, pour un candidat indépendant, le financement public maximal pourrait donc aller jusqu’à un montant annuel de 2 000 $ (soit 800 $ x 2,50 $/dollar de contribution).

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site electionsquebec.qc.ca/partielle pour plus d’information. 



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