Conclusion de l’enquête sur les allégations de manœuvres électorales douteuses au niveau municipal

10 juillet 2000

Québec, le 10 juillet 2000 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce que les vérifications entreprises au sujet d’allégations de manœuvres électorales douteuses de la part de certains organisateurs œuvrant sur la scène municipale sont maintenant terminées.

Au terme d’une cueillette d’information échelonnée sur plusieurs mois et pendant laquelle au-delà de 200 personnes auront été contactées, l’enquête qui s’en est suivie n’apporte aucune preuve permettant de conclure à des actes illégaux.

Ainsi, aucune poursuite judiciaire ne sera entreprise. Il faut rappeler qu’en vertu des règles reconnues en droit pénal, le fardeau de preuve requis pour obtenir gain de cause est celui d’une preuve "hors de tout doute raisonnable".

Toutefois, il semble qu’il existe un problème de confiance envers le système électoral municipal. Soucieux de maintenir, et même renforcer la crédibilité du système, Me Blanchet et ses collaborateurs souhaitent prendre le temps nécessaire pour se livrer à une réflexion sur ce sujet.

Rappelons que le Directeur général des élections a institué ce processus à la suite d’une plainte qui lui avait été formulée par cinq conseillers municipaux de Ville de Laval le 22 juillet 1999.



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