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Archives des nouvelles

19 mai 1998
Référendum du 30 octobre 1995
Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, demandera la permission d’en appeler du jugement de la Cour supérieure rendu le 16 avril 1998, par l’honorable Ginette Piché, j.c.s., dans les dossiers concernant le rejet de bulletins de vote dans la circonscription de Chomedey lors du référendum du 30 octobre 1995. On se souviendra que ce jugement rejette les deux appels du Directeur général des élections contre l’acquittement des scrutateurs prononcés par la Cour du Québec à la fin de l’année dernière.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


19 mai 1998
Élection partielle du 1er juin 1998 dans Argenteuil
Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, informe les électrices et les électeurs de la circonscription d’Argenteuil qui n'ont pu profiter de la période de révision, entre le 11 et le 19 mai, qu'ils pourront bénéficier d'une dernière chance lors de la révision spéciale, soit du 20 au 27 mai 1998.
Catégories : Provincial, Élections partielles


19 mai 1998
Référendum du 30 octobre 1995
Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, demandera la permission d’en appeler du jugement de la Cour supérieure rendu le 16 avril 1998, par l’honorable Ginette Piché, j.c.s., dans les dossiers concernant le rejet de bulletins de vote dans la circonscription de Chomedey lors du référendum du 30 octobre 1995. On se souviendra que ce jugement rejette les deux appels du Directeur général des élections contre l’acquittement des scrutateurs prononcés par la Cour du Québec à la fin de l’année dernière.
Catégories : Provincial, Référendum 1995


16 mai 1998
Élection partielle du 1er juin 1998 dans Argenteuil
Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, annonce qu'aujourd'hui à 14 heures, dernier jour pour la production des déclarations de candidature en vue de l’élection partielle du 1er juin dans la circonscription d’Argenteuil, trois personnes ont produit leur déclaration de candidature.
Catégories : Provincial, Élections partielles


13 mai 1998
Élection partielle du 1er juin 1998 dans Argenteuil
Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, annonce qu’à la suite d'une entente intervenue entre les chefs des partis autorisés représentés à l'Assemblée nationale, il utilisera un nouveau bulletin de vote lors de l’élection partielle dans la circonscription d’Argenteuil. Ce bulletin de vote a aussi servi lors des onze dernières élections partielles.
Catégories : Provincial, Élections partielles


6 mai 1998
Élection partielle du 1er juin 1998 dans Argenteuil
En vue de la tenue de l’élection partielle du 1er juin prochain dans la circonscription d’Argenteuil, le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, informe la population de cette circonscription qu'on procédera à la révision de la liste électorale du 11 au 19 mai 1998 inclusivement. Au moment de la prise du décret, le 29 avril, il y avait 48 548 électrices et électeurs inscrits sur la liste électorale.
Catégories : Provincial, Élections partielles


4 mai 1998
Élection partielle du 1er juin 1998 dans Argenteuil
Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, annonce la limite préliminaire des dépenses électorales par candidate ou candidat à l’élection partielle du 1er juin 1998 dans Argenteuil de même que le remboursement estimé par candidate ou candidat.
Catégories : Provincial, Élections partielles


1er mai 1998
Élection partielle du 1er juin 1998 dans Argenteuil
Les internautes peuvent suivre les grandes étapes de l’élection partielle d’Argenteuil sur le site Web du Directeur général des élections du Québec à l’adresse suivante : www.dgeq.qc.ca. En effet, Me François Casgrain informe les électrices et les électeurs ayant un accès à Internet que le site de l’Institution regroupe tous les renseignements sur l’élection en cours. De plus, ces renseignements sont mis à jour assidûment.
Catégories : Provincial, Élections partielles


29 avril 1998
Élection partielle le 1er juin 1998 dans Argenteuil
En vertu d'un décret pris aujourd'hui par le gouvernement du Québec, le directeur général des élections, Me François Casgrain, doit tenir une élection partielle le lundi 1er juin 1998 dans la circonscription d’Argenteuil.
Catégories : Provincial, Élections partielles


29 avril 1998
Élection partielle du 1er juin 1998 dans Argenteuil
À l'occasion de l’élection partielle qui aura lieu dans la circonscription d’Argenteuil le lundi 1er juin 1998, le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, rappelle aux électrices et aux électeurs ainsi qu'aux candidates et aux candidats quelques règles de la Loi électorale concernant le financement et le contrôle des dépenses électorales.
Catégories : Provincial, Élections partielles


29 avril 1998
Élection partielle du 1er juin 1998 dans Argenteuil
Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, informe la population qu’il faut avoir la qualité d’électeur et être inscrit sur la liste électorale pour exercer son droit de vote lors de la prochaine élection partielle qui se tiendra dans la circonscription d’Argenteuil, le 1er juin 1998.
Catégories : Provincial, Élections partielles


29 avril 1998
Élection partielle du 1er juin 1998 dans Argenteuil
Dans le cadre de l’élection partielle qui se tiendra le lundi 1er juin 1998 dans la circonscription d’Argenteuil, le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, tient à rappeler quelques dispositions de la Loi électorale du Québec sur la publicité et l’intervention des tiers en période électorale.
Catégories : Provincial, Élections partielles


29 avril 1998
Élection partielle du 1er juin 1998 dans Argenteuil
Le directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, tient à faire savoir aux électrices et aux électeurs de la circonscription d’Argenteuil temporairement absents du Québec, qu'ils pourront se prévaloir de leur droit de vote lors de l’élection partielle du 1er juin prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles


25 mars 1998
Autorisation accordée au parti Bloc-Pot
Le Directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, annonce l'autorisation d'un dix-huitième parti sur la scène politique québécoise. Il s'agit du parti : BLOC-POT.
Catégories : Provincial, Partis politiques autorisés


23 mars 1998
Nouveaux directeurs du scrutin dans Fabre et Laurier-Dorion

Le Directeur général des élections du Québec, Me François Casgrain, vient de procéder, à la suite de concours publics, à la nomination de deux directeurs du scrutin pour les circonscriptions de Fabre et de Laurier-Dorion.

Catégories : Provincial, DGE


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