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1er octobre 1995Référendum du 30 octobre 1995
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., rappelle aux électrices et électeurs qu'ils peuvent verser une contribution aux comités nationaux.Catégories : Provincial, Référendum 1995
1er octobre 1995Référendum du 30 octobre 1995
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., vous informe que vous pouvez communiquer avec les Comités nationauxCatégories : Provincial, Référendum 1995
1er octobre 1995Référendum du 30 octobre 1995
En vertu d'un décret pris aujourd'hui par le gouvernement du Québec, le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., doit tenir un référendum le lundi 30 octobre 1995.Catégories : Provincial, Référendum 1995
1er octobre 1995Référendum du 30 octobre 1995
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., vous informe que les dépenses réglementées sont plafonnées pour chaque comité national. En effet, au cours d'un même référendum, elles ne doivent pas dépasser 1,00 $ par électrice et électeur. Cette somme équivaut à environ quatre millions neuf cent mille dollars par comité national.Catégories : Provincial, Référendum 1995
1er octobre 1995Référendum du 30 octobre 1995
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., vous informe que, lors d'une consultation populaire, c'est par l'entremise d'un comité national que chaque option est représentée et que le fonds en faveur d'une option est constitué.Catégories : Provincial, Référendum 1995
1er octobre 1995Référendum du 30 octobre 1995
En vue de la tenue du référendum le 30 octobre 1995, le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., tient à informer les électrices et les électeurs qui sont temporairement à l'extérieur du Québec et qui prévoient être absents le jour du scrutin qu'ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour que leur demande de vote par correspondance parvienne au bureau du Directeur général des élections du Québec avant 24 heures le 9 octobre 1995. M. Côté a décidé de prolonger la période de réception des demandes de vote par correspondance et, pour ce faire, s'appuie sur les motifs invoqués dans le document joint au présent communiqué.Catégories : Provincial, Référendum 1995
1er octobre 1995Référendum du 30 octobre 1995
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., tient à rappeler un aspect particulièrement important de la Loi sur la consultation populaire qui s'applique à compter de la prise du décretCatégories : Provincial, Référendum 1995
28 septembre 1995Élections générales du 12 septembre 1994
La Confédération des Associations d'étudiants et d'étudiantes de l'Université Laval s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
28 septembre 1995Élections générales du 12 septembre 1994
Une personne a été reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale en votant, aux élections générales du 12 septembre 1994, dans une circonscription où elle n'avait pas son domicile le jour de la prise du décret.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
22 septembre 1995Élections générales du 12 septembre 1994
Madame Ghislaine Bolduc s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec lors des élections générales du 12 septembre 1994. Pour cette raison, elle a payé une amende de 100 $.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
22 septembre 1995Référendum du 30 octobre 1995
Conformément aux dispositions de l'article 23 de la Loi sur la consultation populaire, le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., a convoqué pour les 24 et 27 septembre 1995, tous les membres de l'Assemblée nationale qui se sont inscrits aux comités provisoires.Catégories : Provincial, Référendum 1995
20 septembre 1995Élections générales du 12 septembre 1994
Cinq personnes se sont reconnues coupables d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994. Pour cette raison, elles ont payé chacune une amende de 100 $.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
19 septembre 1995Élections générales du 12 septembre 1994
M. Jean-Pierre Métivier, agent officiel de M. Serge Marcil, candidat aux dernières élections générales dans la circonscription électorale de Sallaberry-Soulanges, s'est reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi électorale.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
15 septembre 1995Élections générales du 12 septembre 1994
Deux personnes se sont reconnues coupables d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994. Pour cette raison, elles ont payé chacune une amende de 100$.Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale
15 septembre 1995Données comparatives des recensements de 1994 et de 1995
Catégories : Provincial, Référendum 1995, DGEDans le but d'éviter toute ambiguïté en regard de l'interprétation des données du dernier recensement, le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., rend public un tableau comparatif des résultats des recensements de 1994 et 1995.
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