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Archives des nouvelles

15 septembre 1995
Données comparatives des recensements de 1994 et de 1995

Dans le but d'éviter toute ambiguïté en regard de l'interprétation des données du dernier recensement, le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., rend public un tableau comparatif des résultats des recensements de 1994 et 1995.

Catégories : Provincial, Référendum 1995, DGE


14 septembre 1995
Référendum du 30 octobre 1995
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., désire faire savoir à la population qu'il existe au Québec un Conseil du référendum tel que le requiert la Loi sur la consultation populaire. Le Conseil est formé de trois juges de la Cour du Québec. Monsieur le juge en chef Louis-Charles Fournier en assume la présidence; il est assisté de monsieur le juge en chef associé Rémi Bouchard et de monsieur le juge Paul Mailloux.
Catégories : Provincial, Référendum 1995


14 septembre 1995
Référendum du 30 octobre 1995

À l'issue du recensement qui a pris fin le dimanche soir dernier, le Directeur général des élections du Québec, M. Pierre-F. Côté, C.R., rend disponibles les données statistiques touchant les pièces d'identité demandées aux électrices et aux électeurs et les demandes de vérification du droit à une inscription produites.

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13 septembre 1995
Référendum du 30 octobre 1995 - Vote des Québécois hors du Québec - Les règles visant l'admissibilité

En raison des interrogations soulevées, ces jours derniers, à l'égard du vote des Québécois hors du Québec, le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., tient à rendre publiques les règles qui s'appliquent quant à l'admissibilité des demandes.

Catégories : Provincial, Référendum 1995


12 septembre 1995
Référendum du 30 octobre 1995
Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., tient à faire connaître les grandes étapes des deux phases du référendum, soit celles de la période préréférendaire et celles de la période référendaire proprement dites.
Catégories : Provincial, Référendum 1995


12 septembre 1995
À ce jour, 4 817 407 électrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale

Le Directeur général des élections du Québec, M. Pierre-F. Côté, C.R., tient à faire savoir qu'il y a 4 817 407 électrices et électeurs inscrits sur la liste électorale à l'issue du recensement des 5, 6, 7, 8, 9 et 10 septembre comparativement à 4 639 743 en 1994, soit 177 664 électrices et électeurs de plus.

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11 septembre 1995
Élections générales 12 septembre 1994
Les éditions Le Canada français ltée et Le journal Le Richelieu, Dimanche se sont reconnus coupables d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994. Pour cette raison, ils ont été condamnés respectivement à des amendes de 200 $ et 100 $.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


11 septembre 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
Madame Fernande Legrand s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


8 septembre 1995
Le vote des Québécois hors du Québec

Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., tient à rappeler certains aspects du vote des Québécois hors du Québec en vertu des dispositions de la Loi sur la consultation populaire à cette fin.

Catégories : Provincial, Référendum 1995


6 septembre 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
Madame Lucie L'Écuyer-Boucher s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec lors des élections générales du 12 septembre 1994. Pour cette raison, elle a payé une amende de 100$.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


29 août 1995
Recensement 1995

Du 5 au 10 septembre, près de 42 000 recenseures et recenseurs parcourront les 125 circonscriptions électorales du Québec pour inscrire sur la liste électorale toutes les personnes qui ont la qualité d'électeur. La liste qui sera dressée à cette occasion sera utilisée pour confectionner la liste électorale permanente, celles des municipalités qui seront en élection le 5 novembre prochain et servira aussi lors d'un éventuel référendum.

Catégories : Provincial, Référendum 1995


29 août 1995
Recensement 1995

Le Directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., rappelle qu'il y aura un recensement des électrices et des électeurs du 5 au 10 septembre inclusivement. Ce recensement est très important car la liste qui sera dressée à cette occasion sera utilisée pour confectionner la liste électorale permanente ainsi que celles des municipalités en élection le 5 novembre prochain et servira aussi lors d'un éventuel référendum.

Catégories : Provincial, Référendum 1995


24 août 1995
Droit de vote des électrices et des électeurs - Québécois hors du Québec

Le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., tient à faire savoir aux électrices et aux électeurs hors du Québec qu'ils pourront se prévaloir de leur droit de vote lors d'un éventuel référendum.

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24 août 1995
Principales modifications à la législation électorale

Le Directeur général des élections du Québec, M. Pierre-F. Côté, C.R., attire l'attention des électrices et des électeurs sur les principaux changements aux dispositions législatives électorales, à la suite de l'adoption de la Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente, le 15 juin 1995.

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24 août 1995
La liste électorale permanente ... Une réalité

Le Québec sera bientôt doté d'une liste électorale permanente, qui servira aux fins des scrutins provinciaux, municipaux et scolaires. En effet, la Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente adoptée le 15 juin 1995, confie au Directeur général des élections le mandat d'établir la liste électorale permanente, par la constitution d'un fichier des électeurs et d'un fichier des territoires, à la suite du recensement qui aura lieu du 5 au 10 septembre 1995.

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