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Archives des nouvelles

24 août 1995
Droit de vote des électrices et des électeurs québécois hors du Québec

Le Directeur général des élections, monsieur Pierre-F. Côté, C.R., tient à faire savoir aux électrices et aux électeurs hors du Québec qu'ils pourront se prévaloir de leur droit de vote lors d'un éventuel référendum.

Catégories : Provincial, Référendum 1995


24 août 1995
De l'information à la portée des électrices et des électeurs

À l'occasion du recensement, qui aura lieu du 5 au 10 septembre prochain, le Directeur général des élections du Québec, Pierre-F. Côté, C.R., tient à souligner les gestes qui seront posés pour bien informer l'ensemble des électrices et des électeurs du Québec et certains publics-cibles, tels les membres des communautés culturelles et les personnes handicapées.

Catégories : Provincial, Référendum 1995


22 août 1995
Convocation à une rencontre d'information avec le directeur général des élections du Québec

Le Directeur général des élections du Québec, M. Pierre-F. Côté, C.R., invite les représentants et représentantes des médias à une rencontre d'information au cours de laquelle il fera connaître les principaux changements à la Loi électorale, notamment en ce qui concerne le prochain recensement, la révision et la liste électorale permanente.

Catégories : Provincial, Référendum 1995, DGE


17 août 1995
Convocation à une rencontre d'information avec le directeur général des élections du Québec

Le Directeur général des élections du Québec, M. Pierre-F. Côté, C.R., invite les représentants et représentantes des médias à une rencontre d'information au cours de laquelle il sera question des nouvelles modalités pour tenir le prochain recensement des électrices et des électeurs du Québec.

Catégories : Provincial, Référendum 1995, DGE


16 août 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
La corporation Rassemblement du peuple québécois Inc., propriétaire du journal La Nation, s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


11 juillet 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
Monsieur Walter Currie s'est reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994. Pour cette raison, il a payé une amende de 100$.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


7 juillet 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
Le journal Le Canada français s'est reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994. Pour cette raison, il a été condamné à une amende de 100 $.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


7 juillet 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
L'entreprise Les Cuirs Danier (Royal Leather Goods Ltd) s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale. En effet, lors des élections générales du 12 septembre 1994, cet employeur a illégalement omis d'accorder à une électrice à son emploi au moins quatre heures consécutives pour voter pendant les heures du scrutin. Pour cette raison, Les Cuirs Danier a payé une amende de 300 $.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


7 juillet 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
M. Serge Sauvageau, agent officiel de M. Richard Holden, candidat du Parti Québécois dans la circonscription de Verdun aux élections générales du 12 septembre 1994, s'est reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi électorale.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


27 juin 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
Une personne s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale en votant dans une circonscription où elle n'avait pas son domicile le jour de la prise du décret des élections générales du 12 septembre 1994.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


19 juin 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
Une personne s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale en votant dans une circonscription où elle n'avait pas son domicile le jour de la prise du décret des élections générales du 12 septembre 1994.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


19 juin 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
La firme Robin International s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale. En effet, lors des élections générales du 12 septembre 1994, cet employeur a illégalement imposé à un membre de son personnel une suspension de quatre jours de travail après lui avoir accordé quatre heures consécutives pour voter. Pour cette raison, Robin International a payé une amende de 500 $.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


12 juin 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
La Caisse populaire Desjardins de Hauterive s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale. En effet, lors des élections générales du 12 septembre 1994, cet employeur a illégalement imposé à un membre de son personnel du Centre régional de Manicouagan une déduction de salaire. Pour cette raison, la Caisse populaire Desjardins de Hauterive a payé une amende de 300 $.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


12 juin 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
Madame Carole Pichette s'est reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi électorale du Québec pendant la période électorale précédant les élections générales du 12 septembre 1994.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


5 juin 1995
Élections générales du 12 septembre 1994
M. Julien McDuff, agent officiel de M. Léandre Dion, candidat aux dernières élections générales dans la circonscription électorale de Saint-Hyacinthe, s'est reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi électorale.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


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