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Archives des nouvelles

12 janvier 2011
Réduction à 1000 $ du plafond annuel d'une contribution politique
Catégories : Provincial, Financement provincial


17 décembre 2010
Réforme majeure de la Loi électorale en matière de financement des partis politiques

Des mesures de contrôle accrues pour le DGEDes sanctions beaucoup plus sévères et dissuasives

Catégories : Provincial, Financement provincial


3 décembre 2010
Allégations de Me Marc Bellemare au sujet du financement du Parti libéral du Québec : aucun élément factuel probant ne permet de poursuivre l’enquête

Québec, le 3 décembre 2010 – À la suite de la rencontre de Me Marc Bellemare par l’un de ses enquêteurs, le Directeur général des élections conclut à l’absence de faits allégués suffisamment étayés lui permettant de mener plus loin le processus d’enquête. Celui-ci avait pour objectif de faire la lumière sur les déclarations publiques de Me Bellemare à l’effet que des entreprises oeuvrant dans le milieu de la construction finançaient le Parti libéral du Québec.

Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


2 décembre 2010
Suspension des travaux de la CRE sur la révision de la carte électorale

Le 23 novembre dernier, les parlementaires ont adopté le projet de loi n° 132, intitulé Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales. Il a pour objet la suspension, jusqu’au 30 juin 2011, du processus de révision de la carte électorale entrepris selon les termes de la Loi électorale, il y a plus de trois ans, par la Commission de la représentation électorale.

Catégories : Carte électorale 2008, Provincial, CRE, Carte électorale 2008-2009


25 novembre 2010
129 bureaux de vote seront ouverts le jour du scrutin

Québec, le 25 novembre 2010 –– Dans le cadre de l’élection partielle qui se tient dans la circonscription de Kamouraska-Témiscouata le lundi 29 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce qu’un total de 129 bureaux de vote, répartis dans 40 endroits de votation, seront ouverts entre 9 h 30 et 20 h. Tous ces bureaux sont accessibles aux personnes handicapées, à l’exception du bureau situé à Saint-Pierre-de-Lamy.

Catégories : Provincial, Élections partielles


19 novembre 2010
Les électrices et les électeurs de la circonscription de Kamouraska-Témiscouata qui en ont besoin pourront se prévaloir de la révision spéciale et du vote par anticipation

 

Québec, le 19 novembre 2010 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, rappelle aux électrices et aux électeurs qui en ont besoin qu’ils peuvent se prévaloir de la révision spéciale et du vote par anticipation à l’élection partielle du 29 novembre prochain dans la circonscription de Kamouraska-Témiscouata. La révision spéciale a lieu du 17 au 25 novembre, alors que le vote par anticipation se tiendra les 21 et 22 novembre.
Catégories : Provincial, Élections partielles


16 novembre 2010
3 plaidoyers de culpabilité sont enregistrés

 

Québec, le 16 novembre 2010 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population que 3 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés, respectivement au Bas-Saint-Laurent, dans Lanaudière et en Mauricie, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


13 novembre 2010
5 personnes posent leur candidature dans la circonscription de Kamouraska-Témiscouata

 

Québec, le 13 novembre 2010 –– Un total de 5 déclarations de candidature ont été acceptées par le Directeur général des élections du Québec en prévision de l’élection partielle du 29 novembre prochain dans la circonscription de Kamouraska-Témiscouata. C'est aujourd’hui à 14 h que prenait fin la période pour produire une déclaration de candidature.
Catégories : Provincial, Élections partielles


5 novembre 2010
Différentes modalités s'offrent aux électrices et aux électeurs pour l'exercice de leur droit de vote

 

Québec, le 5 novembre 2010 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, rappelle aux électrices et aux électeurs de la circonscription de Kamouraska-Témiscouata que différentes modalités s’offrent à eux pour l’exercice de leur droit de vote, en prévision de l’élection partielle du 29 novembre prochain. Me Blanchet leur rappelle également qu’une condition préalable à l’exercice du droit de vote est le fait d’être inscrit sur la liste électorale. Les électrices et les électeurs pourront alors voter le jour du scrutin, ou profiter du vote par anticipation. 
Catégories : Provincial, Élections partielles


1er novembre 2010
Les intervenants particuliers

 

Québec, le 1er novembre 2010 –– À l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Kamouraska-Témiscouata, le 29 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire rappeler quelles sont les règles relatives au statut d’intervenant particulier.
Catégories : Provincial, Élections partielles


29 octobre 2010
Élection partielle de Kamouraska-Témiscouata : Formation des agents officiels par appel conférence le 4 novembre 2010
Dans le cadre de l'élection partielle provinciale du 29 novembre 2010, dans la circonscription de Kamouraske-Témiscouata, le Directeur général des élections prévoit tenir une formation par appel conférence pour les personnes qui occuperont le poste d'agent officiel de candidat. Cette séance de formation se tiendra le 4 novembre prochain, à compter de 19 h. Des informations sur l'accès à cet appel conférence vous seront transmis lors de votre inscription.               Les personnes intéressées ainsi que leurs proches collaborateurs peuvent s'inscrire auprès du Service du soutien à la formation par téléphone au 1 877 327-2083.Pour des informations additionnelles concernant cette formation, communiquez avec monsieur Daniel Lauzier de la Direction du financement des partis politiques au 1 866 225-4087.
Catégories : Provincial, Élections partielles


28 octobre 2010
Contributions politiques et dépenses électorales : il y a des règles à respecter

 

Québec, le 28 octobre 2010 – Dans le contexte de l’élection partielle du 29 novembre prochain dans la circonscription de Kamouraska-Témiscouata, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne les contributions politiques et le contrôle des dépenses électorales. En ce qui concerne plus particulièrement les règles ayant trait aux dépenses électorales, elles s’appliquent à compter d’aujourd’hui, le 28 octobre 2010, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 29 novembre prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles


28 octobre 2010
Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec

 

Québec, le 28 octobre 2010 –– Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer les électeurs de la circonscription de Kamouraska-Témiscouata qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance s’ils prévoient se trouver à l’extérieur du Québec le jour du scrutin ou lors du vote par anticipation, les 21 et 22 novembre 2010 et s’ils ne peuvent profiter des cinq journées de vote au bureau du directeur du scrutin les 19, 20, 23, 24 et 25 novembre prochains.
Catégories : Provincial, Élections partielles


29 septembre 2010
Un verdict de culpabilité est prononcé et deux plaidoyers de culpabilité sont enregistrés

 

Québec, le 29 septembre 2010 – Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population qu’un verdict de culpabilité a été prononcé en Montérégie et que deux plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés, l’un à Montréal et l’autre en Estrie, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


22 septembre 2010
Comparution de la Commission de la représentation électorale à la Commission de l'Assemblée nationale sur la proposition de nouvelle carte électorale

Comparution de la Commission de la représentation électorale à la Commission de l'Assemblée nationale sur la proposition de nouvelle carte électorale

Catégories : Carte électorale 2008, Provincial, CRE, Carte électorale 2008-2009


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