Vous êtes...

Accueil > Archives des nouvelles

Archives des nouvelles

29 février 2012
AVIS PUBLIC DE RETRAIT D'AUTORISATION
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


29 février 2012
AVIS PUBLIC DE RETRAIT D'AUTORISATION
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


16 novembre 2011
AVIS PUBLIC - RETRAIT D'AUTORISATION

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du Parti des contribuables de Repentigny, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés


21 décembre 2005
Retrait d’autorisation à Sainte-Julie
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, a acquiescé à la demande de retrait d’autorisation du parti politique suivant : Alliance municipale de Sainte-Julie.
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


21 décembre 2005
Un parti politique change de nom à la Ville de Varennes
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce que le nom du parti Option citoyens/Équipe Malo a été modifié pour celui de : Option citoyens - Varennes.
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


18 octobre 2005
Nouvelles autorisations des partis politiques municipaux
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce que de nouvelles formations politiques au niveau municipal ont été autorisées : ...
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


23 septembre 2005
Nouvelles autorisations et changement de nom des partis politiques municipaux

Aujourd'hui marque le début de la période électorale municipale. Profitant de l'occasion, le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce que de nouvelles formations politiques au niveau municipal ont été autorisées et que les noms de certains partis politiques municipaux ont été modifiés : ...

Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


17 juin 2005
Nouveau parti politique à la Ville de Sorel-Tracy
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, autorise une nouvelle formation politique à la Ville de Sorel-Tracy : GROUPE SUCCÈS VIE MUNICIPALE SOREL-TRACY.
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


16 juin 2005
Nouveau parti politique à Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, autorise une nouvelle formation politique à Ville de Sainte-Anne-des-Plaines : PARTI VISION ACTION.
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


16 juin 2005
Nouveau parti politique à Ville de Baie-Saint-Paul
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, autorise une nouvelle formation politique à Ville de Baie-Saint-Paul : OPTION BAIE-SAINT-PAUL.
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


14 juin 2005
Un parti politique change de nom à la Ville de Mascouche
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce que le nom du parti Ralliement Mascouche a été modifié pour celui de : Équipe Marcotte – Ralliement Mascouche.
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


10 juin 2005
Nouveau parti politique à la Ville de Charlemagne
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, autorise une nouvelle formation politique à la Ville de Charlemagne : ÉQUIPE CHARLEMAGNE.
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


8 juin 2005
Nouveau parti politique à Ville de Montréal
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, autorise une nouvelle formation politique à Ville de Montréal : ÉQUIPE VILLE-MARIE.
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


6 juin 2005
Nouveau parti politique à Ville de L’Ancienne-Lorette
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, autorise une nouvelle formation politique à Ville de L’Ancienne-Lorette : ÉQUIPE LORANGER.
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


1er juin 2005
Un parti politique change de nom à Ville de Prévost
Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce que le nom du parti OPTION PRÉVOST NATURELLEMENT! a été modifié pour celui de : OPTION PRÉVOST.
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


Archives des nouvelles