Accueil > Accès à l'information > Contrats et engagements financiers

Contrats et engagements financiers

Conformément à notre engagement pris dans la Politique sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels, nous rendons accessibles les renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers.

Renseignements relatifs aux contrats conclus par notre institution

Les renseignements relatifs aux contrats conclus sont publiés dans le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) :

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

Ces renseignements sont diffusés trimestriellement, après leur transmission à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale :