Diffusion

Le Directeur général des élections du Québec s’assujettit volontairement au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels qui concerne :

1. la diffusion de certains documents ou renseignements sur le site web;
2. la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels.

Vous trouverez dans le menu de droite différents sujets ayant trait à la diffusion de l’information.