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Documents d'intérêt pour l'information du public

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels vise les catégories de documents ci-dessous. Les documents, à l’intérieur de ces catégories, doivent présenter un intérêt pour l’information du public.

Études, rapports de recherche, statistiques

Pour les études, les rapports de recherche ainsi que les statistiques dont la diffusion présente un intérêt pour l’information du public, vous pouvez consulter la section Publications. Toutefois, vous pouvez aussi parcourir les différentes rubriques dans lesquelles des études, rapports de recherche et statistiques ont été déposés.

Documents transmis – Demandes d’accès

Le DGEQ, après analyse de certains documents qui ont fait l’objet d’une demande d’accès, rend disponibles ces documents sur le site web. Ces documents doivent présenter un intérêt pour l’information du public.

Aucun document n’est déposé en ce moment.

Assemblée nationale/Commissions parlementaires – documents déposés

Pour la session parlementaire en cours, consulter le site de l’Assemblée nationale en ce qui a trait aux documents dont la loi prescrit le dépôt.

Une liste des documents dont la loi ne prescrit pas le dépôt, mais qui sont déposés à l’Assemblée nationale, sera diffusée, le cas échéant, sur notre site web.