Documents publics de nature légale et financière

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels vise les documents ou les renseignements ci-dessous. Ces documents et ces renseignements doivent présenter un intérêt pour l’information du public.

Registres publics

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Renseignements relatifs aux contrats

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats répond à l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon transparente des processus d’attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics et du traitement équitable des concurrents.

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le DGEQ, s’élevant à plus de 25 000,00$, consulter le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).