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La démocratie au collégial et à l’université

Je vote au Québec

Tenir une élection

Nous ne saurions trop insister sur l'importance de bien préparer un événement électoral. En se donnant des règles électorales claires, la communauté étudiante, par l'entremise de l'association qui la représente, favorise la tenue d'élections justes et équitables. Elle contribue, par le fait même, à sensibiliser ses membres à l'importance d'exercer leurs droits démocratiques.

Principaux acteurs

L'électeur

C'est à l'électeur, en tant que membre de la communauté étudiante, que revient la responsabilité d'élire les représentants de l'association de son établissement d'enseignement. Ceux-ci devront veiller au respect des droits et des intérêts de leurs membres auprès des instances visées.

Le candidat

Le candidat est une personne qui fait campagne auprès de la population étudiante afin d'obtenir le plus grand nombre de votes pour ainsi obtenir un siège au sein du comité de direction de l'association.

Le directeur des élections

Le directeur des élections est une personne-ressource, absolument neutre et libre de toute attache partisane, dont le mandat est de veiller au déroulement harmonieux du processus électoral. Cette personne est nommée par le comité de direction de l'association étudiante.

Principales étapes

La période électorale

Au moment du déclenchement d'une élection, les électeurs sont convoqués afin de se choisir de nouveaux dirigeants. À la suite de la convocation, le DGE produit un calendrier électoral indiquant les étapes qui vont se succéder au fil de la période électorale.

La liste électorale

Comme la période électorale culmine avec le jour du scrutin, il est nécessaire que les membres du personnel du scrutin puissent disposer de la liste des électeurs avant l'ouverture des bureaux de vote.

La représentation électorale

Pour les associations étudiantes qui jugent utile d'adopter un mode de représentation qui reflète la répartition des étudiants selon les différents programmes d'études, par exemple, il est possible d'établir une procédure spécifique en vue de diviser la population étudiante en circonscriptions électorales.

Le contrôle des dépenses électorales

Dans le cas où des dépenses doivent être engagées au cours de la campagne électorale (tracts, affiches, photocopies, etc.) et que ces frais ont pour objet de promouvoir ou de combattre les idées ou le programme d'un candidat, il est important de prévoir une procédure sur le contrôle des dépenses électorales.

Le jour du scrutin

Des directives claires entourant l'organisation du ou des bureaux de vote, la supervision du personnel du scrutin, l'exercice du droit de vote, ainsi que toutes les modalités devant assurer l'intégrité du processus électoral le jour de l'élection, sont indispensables au bon déroulement du scrutin.

La contestation des élections

Dans le cas où un motif sérieux justifie la contestation de l'élection, il est important de prévoir des moyens permettant de trouver une solution rapide au litige engendré par la contestation.

Modèle de règlement électoral

Tenir un référendum

Le référendum est un exercice de consultation démocratique mis à la disposition des responsables de toute association étudiante intéressée. Ils peuvent y recourir lorsque survient un enjeu important qui touche l'ensemble de la communauté étudiante.

Principaux acteurs

Le directeur des élections

Le directeur des élections est une personne-ressource, absolument neutre et libre de toute attache partisane, dont le mandat est de veiller au déroulement harmonieux du processus référendaire. Cette personne est nommée par l'association étudiante. Il est important de préciser les devoirs et les obligations qui lui incombent pour que la tenue du scrutin référendaire dont elle a la responsabilité se déroule conformément aux dispositions édictées dans la réglementation.

Les comités référendaires

À la suite de la parution de l'avis proclamant la tenue d'un scrutin référendaire, le directeur des élections doit veiller à la formation d'un comité représentant chacune des options soumises à la consultation étudiante. C'est par l'intermédiaire desdits comités que les individus désireux de militer pour l'une ou l'autre des options devront canaliser leurs actions.

Le conseil du référendum

Le conseil du référendum est une instance qui, de concert avec le directeur des élections, veille au déroulement harmonieux du processus référendaire. Toute question de nature technique liée à l'organisation d'un référendum ou tout litige consécutif à la contestation du scrutin doit être adressé au conseil du référendum.

Principales étapes

La période référendaire

La période référendaire commence au moment où un avis proclamant la tenue d'un référendum est adopté par l'association étudiante; ledit avis enjoint aux électeurs de se prononcer en faveur de l'une ou l'autre des options qui constituent l'enjeu référendaire. Dans la suite des événements, le directeur des élections devra superviser la formation d'un comité pour chacune des options et produire un calendrier référendaire où seront indiquées les étapes qui se succéderont au fil de la période référendaire.

La liste électorale

Comme la période référendaire culmine avec le jour du scrutin, il est nécessaire que les membres du personnel du scrutin puissent compter sur la liste des électeurs avant l'ouverture des bureaux de vote.

La représentation électorale

Pour les associations étudiantes qui jugent utile d'adopter un mode de représentation qui reflète la répartition des étudiants selon les différents programmes d'études, par exemple, il est possible d'établir une procédure spécifique en vue de diviser la population étudiante en circonscriptions électorales.

Les fonds du référendum et le contrôle des dépenses réglementées

La procédure référendaire prévoit la mise sur pied d'un fonds du référendum destiné à pourvoir aux dépenses engendrées pendant la campagne référendaire. Une fois que l'avis proclamant la tenue d'un référendum est donné, l'association étudiante fixe alors un montant, égal pour chacun des comités, qui devient la subvention aux comités. De leur côté, les agents-représentants des comités doivent comptabiliser les dépenses engagées pour soutenir l'option de leur comité respectif.

Le jour du référendum

Des directives claires entourant l'organisation du ou des bureaux de vote, la supervision du personnel du scrutin, l'exercice du droit de vote, ainsi que toutes les modalités devant assurer l'intégrité du processus électoral le jour du référendum, sont indispensables au bon déroulement du scrutin.

La contestation du référendum

Dans le cas où un motif sérieux justifie la contestation du référendum, il est important de prévoir des moyens permettant de trouver une solution rapide au litige engendré par la contestation.

Modèle de règlement référendaire

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