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Council on Governmental Ethics Laws

Le Council on Governemental Ethics Laws (Cogel) est une association professionnelle nord-américaine qui regroupe des individus, agences et organismes responsables ou qui se préoccupent de l’éthique gouvernementale, aux élections, aux campagnes de financement, à la réglementation du lobby, à la réglementation en matière d’audiences publiques et de production de rapports.

Les membres du Cogel profitent d’un réseau privilégié d’échange d’information leur permettant d’être renseignés sur les développements marquants et les tendances concernant l’éthique gouvernementale, les élections, les campagnes de financement et le lobby.

Le Cogel offre différents services à ses membres, comme un abonnement au bulletin trimestriel The Guardian, l’accès à un service de recherche, à la bibliothèque et à un service de prêt de documents produits par les membres.

Le Cogel a débuté ses activités en 1974 aux États-Unis. Le Directeur général des élections est membre du Cogel depuis 1981 et il a été l’hôte de la conférence annuelle en 1987. Au fil des années, des membres de son personnel ont agi à titre de membre du conseil d’administration (Steering Committee).

La conférence annuelle se tient une fois par année et porte sur des sujets reliés à l’éthique, au lobbysme et aux processus électoraux. Les conférences permettent aussi aux membres de rencontrer leurs homologues et d’établir des liens avec eux.

Le Fonds international Cogel

La création du Fonds international Cogel (FIC) fait suite à la tenue à Québec de la conférence annuelle du Cogel en 1987. Cette conférence avait généré des profits et le directeur général des élections du Québec avait alors pris des dispositions afin de créer un fonds visant à faciliter la participation de conférenciers internationaux. (liste des conférenciers invités par le fonds).

Le fonds a finalement vu le jour à la fin de 1991. Il est légalement constitué, possède ses propres règlements, son siège social a été établi à Québec et le fonds est déposé dans une institution financière québécoise. Depuis sa création, le Directeur général des élections du Québec en est le président.

L’activité principale du fonds consiste à utiliser les intérêts générés par le placement du capital pour défrayer les coûts de transport et de séjour d’un ou de conférenciers internationaux lors de la conférence annuelle du Cogel. Le bilan financier est aussi déposé lors de cette conférence, accompagné d’un rapport écrit.