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Formuler une demande d’accès à un document ou à des renseignements personnels

Vous pouvez faire une demande d’accès pour obtenir un document ainsi qu’une demande pour accéder aux renseignements personnels vous concernant ou encore les rectifier en vous adressant au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Mme Catherine Lagacé
Responsable de l’accès aux documents
Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Directeur général des élections
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec)  G1X 3Y5

Courriel : acces-info@dgeq.qc.ca

Téléphone : 418 644-1090, poste 3216
Télécopieur : 418 643-9451

Votre demande doit être formulée par écrit et être suffisamment précise pour nous permettre de déterminer les documents ou les renseignements visés. Si vous avez besoin d’assistance pour formuler votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Si vous désirez mieux connaître nos activités et déterminer les documents que nous détenons, nous vous invitons à consulter le plan de classification des documents.

Si vous désirez connaître les renseignements personnels que nous détenons, nous vous invitons à consulter l'inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Délai de traitement et frais exigibles

À compter de sa réception, nous disposons d’un délai de 20 jours pour répondre à votre demande d’accès. Veuillez noter que des frais de reproduction ou de transmission pourraient être exigés en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements. Les documents peuvent toutefois être consultés gratuitement à notre bureau de Québec.