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Inventaire des fichiers de renseignements personnels

En vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous sommes tenus d’établir et de maintenir à jour un inventaire de nos fichiers de renseignements personnels. Un fichier correspond à une collection organisée de renseignements personnels, c’est-à-dire des renseignements concernant une personne physique et permettant de l’identifier, utilisés dans le cadre des mandats qui nous sont attribués.

Nous versons à ce fichier tout renseignement personnel qui :

  • est identifié ou se présente de façon à être retrouvé par référence au nom d’une personne ou à un signe ou symbole propre à celle-ci; ou
  • lui a servi ou est destiné à lui servir pour une prise de décision concernant une personne.

Vous avez le droit d’être informé de l’existence, dans un fichier de renseignements personnels, d’un renseignement vous concernant et d’en obtenir une copie. Vous pouvez également exiger que tout renseignement personnel vous concernant soit rectifié ou détruit s’il est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Si vous désirez obtenir ou rectifier des renseignements personnels que nous détenons dans l’un de ces fichiers, nous vous invitons à formuler une demande.

Fichiers de renseignements personnels

Voici la liste des fichiers de renseignements personnels que nous détenons :

  1. Liste électorale permanente
  2. Électeurs (scrutin provincial)
  3. Candidats (scrutin provincial)
  4. Personnel électoral (scrutin provincial)
  5. Dossier des directeurs du scrutin
  6. Contributions politiques
  7. Entités politiques autorisées
  8. Financement sectoriel
  9. Greffe pénal
  10. Registre des personnes rencontrées
  11. Registre des plaintes et des enquêtes
  12. Concours de recrutement des directeurs du scrutin
  13. Rémunération du personnel électoral
  14. Dossier de l'employé
  15. Dossier médical de l'employé
  16. Dotation
  17. Développement des ressources humaines
  18. SAGIR
  19. SAGIP
  20. Gestion des accès aux édifices
  21. Demande d'accès à l'information
  22. Centre de renseignements