Lois et règlements

La liste des lois et règlements dont le DGEQ est responsable est diffusée dans la section Lois . Il s’agit de codifications administratives. Pour les versions officielles, un lien est fait avec les Publications du Québec.

La liste des directives, politiques et autres documents de même nature qui présentent un intérêt pour l’information du public sera diffusée ultérieurement. Toutefois, vous pouvez trouver certains documents en parcourant la section Publications.

Projets de règlement

La version officielle des projets de règlement est publiée dans le site de la Gazette officielle du Québec.