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Loi sur les élections scolaires
(L.R.Q., c. E-2.3)- Le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales
(Codification administrative - 2012-02-01)
(PDF : 256 Ko, 66 pages) - Division du territoire des commissions scolaires en circonscriptions électorales
(Codification administrative - 2012-02-01)
(PDF : 58 Ko, 20 pages) - Loi sur les élections scolaires
(Codification administrative - 2012-02-01)
(PDF : 516 Ko, 133 pages) - Version intégrale de la Loi sur les élections scolaires (Publications du Québec)
N.B. :La reproduction des lois et règlements sous forme de codification administrative a été autorisée par les Publications du Québec. De plus, le texte intégral des lois refondues du Québec est disponible sur le site des Publications du Québec.
- Le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales
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Domaine électoral