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Périodicité des élections

Provincial

Les élections générales ont pour objectif de faire élire un député dans chacune des 125 circonscriptions du Québec, dont les électeurs seront ainsi représentés à l'Assemblée nationale. La Loi électorale prévoit que la période électorale dure entre 33 et 39 jours.

Le 14 juin 2013, l'Assemblée nationale adoptait la Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe (projet de loi no 3). Désormais, les élections générales auront lieu le premier lundi du mois d'octobre de la quatrième année civile suivant les dernières élections.

La date de ces élections pourrait être reportée selon les conditions et modalités prévues par la loi en cas de chevauchement de la période électorale avec celle prévue pour les élections générales fédérales ou municipales. La loi accorde également au directeur général des élections le pouvoir de reporter d'une semaine la date d'une élection lorsqu'un sinistre majeur ou une autre situation grave et imprévisible survient.

Toutefois, cette modification de la Loi électorale n'a pas pour effet de retirer le pouvoir du lieutenant-gouverneur de dissoudre l'Assemblée nationale avant l'expiration du délai de quatre ans. En effet, à la demande du gouvernement, ce dernier peut mettre fin au mandat des députés et ordonner la tenue d'élections générales. Dans ce cas, c'est au premier ministre que revient le choix du moment où sera tenu le scrutin.

Municipal

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans.

Scolaire

La Loi sur les élections scolaires (LES) prévoit que des élections générales ont lieu dans toutes les commissions scolaires du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans.

Le 11 juin 2010, le projet de loi 86 a été sanctionné. Celui-ci reportait l'élection générale scolaire prévue en 2011 à une date ultérieure à être fixée par le gouvernement.

Le 9 novembre 2012, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport annonçait que des élections scolaires auraient lieu à l'automne 2014. Les élections ont eu lieu le 2 novembre 2014.

Soixante-neuf commissions scolaires, soit 60 francophones et 9 anglophones, ont vu à l’élection de 712 conseillers scolaires (617 francophones et 95 anglophones). De plus, pour la première fois, les 69 présidents des commissions scolaires ont été élus à l’occasion du même scrutin.