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Rôle du DGEQ

Provincial

Le Directeur général des élections du Québec a notamment pour mission d’assurer la tenue des élections et de garantir le plein exercice des droits électoraux.

Lorsque nous veillons à l’application de la Loi électorale, nous devons entre autres :

  • Assurer le recrutement et la formation du personnel électoral.
  • Assurer la mise à jour des renseignements contenus à la liste électorale permanente et la révision de la liste électorale.
  • Organiser le scrutin et surveiller son déroulement.
  • Recevoir les plaintes et faire enquête si nous le jugeons nécessaire.
  • Informer les électeurs quant aux dispositions de la Loi et quant à son application.
  • Adapter la Loi en cas d’urgence ou de circonstance exceptionnelle.

En ce qui a trait au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales, nous devons notamment :

  • Autoriser les partis, instances d’un parti, députés et candidats indépendants et vérifier si tous ces acteurs se conforment aux dispositions de la Loi.
  • Recevoir et examiner les rapports financiers et les rapports de dépenses électorales.
  • Enquêter sur la légalité d’une entité autorisée, des contributions et des dépenses électorales.

Municipal

La première responsable de l’élection pour chacune des municipalités est la municipalité elle-même. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier, dans les plus grandes agglomérations, et le secrétaire-trésorier, dans les moins populeuses, sont les présidents d’élection.

La Loi confie toutefois des responsabilités importantes au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), lequel « peut, sur demande, fournir au président d’élection toute l’assistance dont il a besoin pour exercer ses fonctions » (art. 90 de la LERM). Nous pouvons également « faire de l’information au public », notamment par l'entremise de notre Centre de renseignements et en diffusant de la publicité. Nous dispensons en outre de la formation sur l’application de la LERM aux représentants et agents officiels des candidats et partis politiques que nous avons autorisés, ainsi qu’aux présidents d’élection. Également, nous pouvons, de notre propre initiative ou à la demande d’une personne, faire enquête sur l’application d’une partie importante de la LERM.

Responsabilité à l’égard des « règles sur le financement »

Notre principale responsabilité, à l’égard d’une élection municipale, est de veiller à l’application du chapitre XIII de la LERM concernant le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et le contrôle des dépenses électorales (art. 367 de la LERM).

Ce chapitre de la LERM s’applique aux municipalités où habitent 5 000 personnes ou plus. Selon le décret de population 2009 du site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, le Québec compte 169 municipalités qui répondent à ce critère. Quatre municipalités dont la population a glissé sous le seuil des 5 000 demeurent toutefois assujetties aux règles sur le financement, puisqu’elles n’ont pas choisi d’en être dispensées. Il s’agit de Chertsey, La Pocatière, Rivière-Rouge et Warwick.

Scolaire

La première responsable de l’élection pour chacune des commissions scolaires est la commission scolaire elle-même. En vertu de la Loi sur les élections scolaires (LES), le directeur général de la commission scolaire est, d’office, le président d’élection.

La Loi confie toutefois des responsabilités importantes au Directeur général des élections du Québec, lequel « peut, sur demande, fournir au président d’élection toute l’assistance dont il a besoin pour exercer ses fonctions » (art. 30.3 de la LES). Nous pouvons également faire de « l’information au public », notamment par l'entremise de notre Centre de renseignements et en diffusant de la publicité. Nous dispensons en outre de la formation sur l’application de la LES aux candidats que nous avons autorisés, ainsi qu’aux présidents d’élection. Également, nous pouvons, de notre propre initiative ou à la demande d’une personne, faire enquête sur l’application d’une partie importante de la LES.

Responsabilité à l’égard des « règles sur le financement »

Notre principale responsabilité à l’égard d’une élection scolaire est de veiller à l’application du chapitre XI de la LES concernant le « Financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales » (art. 206.2 de la LES). Ce chapitre de la LES s’applique à toutes les commissions scolaires où il y a une élection générale ou partielle.