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Décisions de la CRE

Commission de la représentation électorale

Décisions de la Commission de la représentation électorale 2012-2013

Municipalités dont la division en districts électoraux a été réalisée par la Commission de la représentation électorale en l'absence de l'adoption d'un règlement par le conseil municipal

Ange-Gardien (V)


Municipalités dont la division en districts électoraux a été réalisée par la Commission de la représentation électorale à la suite de la tenue d'une assemblée publique

Rouyn-Noranda (V)

Brossard (V)

Saint-Germain-de-Grantham (V)


Municipalités dont la division en districts électoraux adoptée par le conseil municipal a été maintenue par la Commission de la représentation électorale à la suite de la tenue d'une assemblée publique

L'Ancienne-Lorette (V)

Lavaltrie (V)

Brownsburg-Chatham (V)