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Allocation versée aux partis politiques

Voir domaine : provincial

Les partis politiques autorisés de toute municipalité de 20 000 habitants ou plus qui ont obtenu au moins 1 % des votes lors de la dernière élection générale ont maintenant droit à une allocation annuelle qui leur est versée conformément à l'article 449.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Elle est distribuée proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par chacun d'entre eux lors des dernières élections générales.

Cette allocation est versée mensuellement par le trésorier au représentant officiel du parti autorisé, sur production de pièces justificatives. Elle est destinée au remboursement des dépenses faites et acquittées pour l'administration courante d'un parti autorisé, pour la diffusion du programme politique de ce parti et pour appuyer l'action politique de ses membres. Les dépenses électorales, les frais d'intérêts et les paiements en capital d'un emprunt dont le produit a été versé dans le fonds électoral ne peuvent justifier le versement de l'allocation.

L'allocation est indexée au 1er janvier de chaque année selon la variation de l'indice moyen des prix à la consommation pour l'année précédente.