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Limites des dépenses électorales

Voir domaine : provincial, scolaire

Montant maximal

Afin de favoriser une plus grande équité entre tous les candidats, la loi impose une limite aux dépenses électorales à chaque poste. Voici les limites fixées pour les dépenses électorales d’un candidat.

Poste de maire

Pour l’élection au poste de maire ou de maire d'arrondissement, un montant de 3 780 $, auquel s’ajoute :

  • 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale de la municipalité, sans excéder 20 000 personnes inscrites;
  • 0,51 $ par personne inscrite sur cette liste et comprise dans la tranche allant de 20 001 à 100 000 personnes inscrites;
  • 0,38 $ par personne inscrite sur cette liste et comprise dans la tranche excédant 100 000 personnes inscrites.

Poste de conseiller

Pour l’élection à un poste de conseiller, le montant maximal des dépenses électorales est de 1 890 $, plus :

  • 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale du district électoral.

Calcul du nombre de personnes inscrites

Aux fins de calcul, le nombre de personnes inscrites correspond au nombre le plus élevé entre celui apparaissant sur la liste électorale non révisée et celui apparaissant sur la liste révisée.

Candidat élu sans opposition

À partir de la date de la fin des mises en candidature, l’agent officiel ne peut plus faire ni autoriser de dépenses pour un candidat qui a été élu sans opposition.