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Quelques données

Voici quelques données intéressantes de même que la liste des municipalités et des MRC assujetties au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Quelques données

  • Nombre de municipalités assujetties au chapitre XIII de la LERM : 185
    ( 7 077 249 habitants)
  • Nombre de MRC assujetties au chapitre XIII de la LERM : 14
    (306 360 habitants)
  • Pourcentage de la population assujettie : 88 %

Liste des municipalités

Liste des municipalités assujetties >>
(PDF, 25 ko, 5 pages)