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Rapport de dépenses d'un intervenant particulier

Voir domaine : provincial, scolaire

Quand faut-il remplir un rapport de dépenses?

L’intervenant particulier qui est un électeur ou le représentant d’un groupe est tenu de transmettre au trésorier de la municipalité, dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin, un rapport de toutes ses dépenses en utilisant le formulaire « Rapport de dépenses d’un intervenant particulier ».

Documents afférents

Ce rapport de dépenses doit être accompagné des factures, reçus et autres pièces justificatives ou de copies certifiées conformes de ces documents. L’intervenant particulier qui est électeur ou le représentant d’un groupe doit signer le rapport.

En l'absence de dépense

Si aucune dépense de publicité n’a été faite, un rapport de dépenses doit néanmoins être produit et transmis au trésorier. Il s’agit alors d’indiquer « zéro » dans les cases appropriées.

Document PDF

Rapport de dépenses d'un intervenant particulier
(DGE-1034)