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Accueil > Municipal > Financement et dépenses électorales > Rapports à produire > Rapport de dépenses d'un intervenant particulierRapport de dépenses d'un intervenant particulier
Voir domaine : provincial, scolaireQuand faut-il remplir un rapport de dépenses?
L’intervenant particulier qui est un électeur ou le représentant d’un groupe est tenu de transmettre au trésorier de la municipalité, dans les 30 jours qui suivent le jour fixé pour le scrutin, un rapport de toutes ses dépenses en utilisant le formulaire « Rapport de dépenses d’un intervenant particulier ».
Documents afférents
Ce rapport de dépenses doit être accompagné des factures, reçus et autres pièces justificatives ou de copies certifiées conformes de ces documents. L’intervenant particulier qui est électeur ou le représentant d’un groupe doit signer le rapport.
En l'absence de dépense
Si aucune dépense de publicité n’a été faite, un rapport de dépenses doit néanmoins être produit et transmis au trésorier. Il s’agit alors d’indiquer « zéro » dans les cases appropriées.
Document PDF
Financement et dépenses électorales
(DGE-1034)
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Domaine électoral