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Rapport financier additionnel d'un candidat indépendant autorisé

Quand faut-il remplir un rapport financier additionnel?

Le représentant officiel d'un candidat indépendant autorisé doit produire un rapport financier additionnel au trésorier si, après la production du premier rapport:

  • le candidat a des dettes découlant de ses dépenses électorales (emprunts contractés moins le montant remboursé sur emprunts moins l’encaisse à la fin de la période);
  • ou si le représentant officiel détient des sommes et des biens qui restent dans le fonds électoral de son candidat.

Documents à se procurer

Si le représentant officiel est dans une de ces situations, le trésorier de la municipalité lui transmettra les documents nécessaires afin qu’il puisse produire un rapport financier additionnel, ou il peut se les procurer sur le site Web.

Version en ligne

Application Web - Rapports d'un candidat indépendant autorisé(CIA) (Municipal et MRC)

Documents PDF

Rapport financier additionnel d'un candidat indépendant autorisé
(DGE-1040)

Comment remplir le rapport financier additionnel d'un candidat indépendant autorisé
(DGE-1040.1)