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Rapports d'un candidat indépendant autorisé

Quand faut-il remplir ces rapports?

Le rapport financier et le rapport de dépenses électorales, ainsi que toutes les pièces justificatives qui doivent y être jointes, doivent être produits et remis au trésorier de la municipalité dans les 90 jours suivant le scrutin.

Accès à l'information

Dès la date d'expiration du délai prévu pour leur production, ils deviennent accessibles au public.

Version en ligne

Application Web - Rapports d'un candidat indépendant autorisé (CIA) (municipal et MRC)

Document PDF

Rapports d'un candidat indépendant autorisé
(DGE-1027)