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Accueil > Municipal > Financement et dépenses électorales > Rapports à produire > Rapports d'un candidat indépendant autoriséRapports d'un candidat indépendant autorisé
Quand faut-il remplir ces rapports?
Ces rapports, que sont le rapport financier et le rapport de dépenses électorales ainsi que toutes les pièces justificatives qui doivent y être jointes, doivent être produits et remis au trésorier de la municipalité dans les 90 jours suivant le scrutin.
Accès à l'information
Dès la date d'expiration du délai prévu pour leur production, ils deviennent accessibles au public.
Version en ligne
Application Web - Rapports d'un candidat indépendant autorisé(CIA) (Municipal et MRC)
Document PDF
Rapports d'un candidat indépendant autorisé
(DGE-1027)Financement et dépenses électorales
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Domaine électoral