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Carte électorale

Voir domaine : provincial, scolaire

L'élection de conseillers municipaux assure aux électeurs d’une municipalité une représentation au sein du conseil municipal.

Dans la plupart des municipalités où habitent plus de 20 000 personnes, les conseillers représentent les électeurs d’un district électoral particulier, délimité par la municipalité selon des critères contenus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (articles 11 à 12.0.1 de la Loi).

Une municipalité où habitent moins de 20 000 personnes peut choisir de délimiter son territoire en districts électoraux. Si elle ne le fait pas, il y aura élection de six à huit conseillers qui représenteront l’ensemble des électeurs de la municipalité.

Le nombre de districts électoraux d’une municipalité dépend de sa population.


Ce que dit la Loi >>

Textes des articles 9 à 12.0.01 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités