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Accueil > Municipal > Média > Financement et dépenses électoralesFinancement et dépenses électorales
Voir domaine : scolaireHistorique
C’est en 1978 qu’apparaissent, dans la Loi concernant les élections dans certaines municipalités, les premières règles concernant le financement et le contrôle des dépenses électorales.
Cette loi a été remplacée, en juin 1988, par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Pour en savoir plus sur l’historique des règles sur le financement municipal >>
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