Financement et dépenses électorales

Information à l'intention des médias

Le présent document a pour objet de présenter de façon succincte le rôle des médias au regard de l'application du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Ce chapitre porte sur le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et le contrôle des dépenses électorales pour les municipalités de 5 000 habitants ou plus et de certaines municipalités régionales de comté qui doivent élire le préfet au suffrage universel.

Les médias visés sont les radiodiffuseurs, télédiffuseurs, câblodistributeurs, journaux, périodiques ou autres imprimés.

Information à l'intention des médias (PDF : 69 Ko, 8 pages)