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Référendums

Voir domaine : provincial

Le 20 juin 2004, en vertu d’un décret adopté à la fin de 2003, nous avons tenu 89 consultations référendaires municipales dans autant de municipalités du Québec, dans le but de permettre aux électrices et aux électeurs de se prononcer sur la démarche qui avait eu pour résultat de fusionner leurs municipalités avec d’autres, quelques années auparavant.