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Rôle du DGEQ

Voir domaine : provincial, scolaire

La première responsable de l’élection pour chacune des municipalités est la municipalité elle-même. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier, dans les plus grandes agglomérations, et le secrétaire-trésorier, dans les moins populeuses, sont les présidents d’élection.

La Loi confie toutefois des responsabilités importantes au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), lequel « peut, sur demande, fournir au président d’élection toute l’assistance dont il a besoin pour exercer ses fonctions » (art. 90 de la LERM). Nous pouvons également « faire de l’information au public », notamment par l'entremise de notre Centre de renseignements et en diffusant de la publicité. Nous dispensons en outre de la formation sur l’application de la LERM aux représentants et agents officiels des candidats et partis politiques que nous avons autorisés, ainsi qu’aux présidents d’élection. Également, nous pouvons, de notre propre initiative ou à la demande d’une personne, faire enquête sur l’application d’une partie importante de la LERM.


Ce que dit la Loi

Textes des articles 89 à 91 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités


Responsabilité à l’égard des « règles sur le financement »

Notre principale responsabilité, à l’égard d’une élection municipale, est de veiller à l’application du chapitre XIII de la LERM concernant le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et le contrôle des dépenses électorales (art. 367 de la LERM).

Ce chapitre de la LERM s’applique aux municipalités où habitent 5 000 personnes ou plus. Selon le décret de population 2009 du site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, le Québec compte 169 municipalités qui répondent à ce critère. Quatre municipalités dont la population a glissé sous le seuil des 5 000 demeurent toutefois assujetties aux règles sur le financement, puisqu’elles n’ont pas choisi d’en être dispensées. Il s’agit de Chertsey, La Pocatière, Rivière-Rouge et Warwick.