Rôle du DGEQ

La première responsable de l’élection pour chacune des municipalités est la municipalité elle-même. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière ou le greffier, dans les plus grandes agglomérations, la secrétaire trésorière ou le secrétaire trésorier, dans les moins populeuses, sont les présidentes et les présidents d’élection.

La Loi confie toutefois des responsabilités importantes au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), lequel « peut, sur demande, fournir au président d’élection toute l’assistance dont il a besoin pour exercer ses fonctions » (art. 90 de la LERM). Le DGE peut également « faire de l’information au public », notamment par le biais de son Centre de renseignements et en diffusant de la publicité. Le Directeur général des élections dispense en outre de la formation sur l’application de la LERM aux représentants et agents officiels des candidates, candidats et partis politiques qu’il a autorisés, ainsi qu’aux présidentes et aux présidents d’élection. Également, le DGE peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une personne, faire enquête sur l’application d’une partie importante de la LERM.

Responsabilité à l’égard des « règles sur le financement »

La principale responsabilité du DGE, à l’égard d’une élection municipale, est de veiller à l’application du chapitre XIII de la LERM concernant le « Financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et le contrôle des dépenses électorales » (art. 367 de la LERM).

Ce chapitre de la LERM s’applique aux municipalités où habitent 5 000 personnes ou plus. Selon le décret de population 2009 du site Web du MAMROT, le Québec compte 169 municipalités qui répondent à ce critère. Quatre municipalités dont la population a glissé sous le seuil des 5 000 demeurent toutefois assujetties aux règles sur le financement, puisqu’elles n’ont pas choisi d’en être dispensées. Il s’agit de Chertsey, La Pocatière, Rivière-Rouge et Warwick.